1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole Amenagement
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'uvre urbaine, paysagère et opérationnelle pour le projet urbain de reconversion de la caserne Mellinet
Description: Caractéristiques de l'opération : Le projet urbain de la ZAC « Caserne Mellinet » s'étend sur un territoire de 13,5 hectares situé à l'Est de la ville de Nantes. A terme, ce sont 1 700 logements diversifiés (35% de logements sociaux, 35% de logements abordables et 30% de logements libres) et environ 21 000 m² d'activités et d'équipements publics qui prendront place sur cet ancien site militaire. Le projet comprend un programme global d'interventions portant à la fois sur l'espace public, les équipements publics, l'habitat, les commerces et les services. Un premier accord-cadre attribué en 2016 a permis : la mise à jour du plan de composition urbaine à partir du dialogue citoyen initié sur le projet urbain ; la viabilisation de l'ensemble du site et la réalisation d'espaces publics structurants sur la partie Nord de la caserne (Place du 51ème Régiment d'Artillerie, Parc Anna Philip, placette Chapus …) ; le suivi des projets immobiliers, permettant ainsi la livraison d'environ 500 logements ; la réalisation de plusieurs équipements :l'école Alice Guy, une crèche, un hôtel d'entreprise, des ateliers d'artisans et d'artistes. Dans la continuité des précédentes phases, l'équipe retenue dans le cadre de la présente consultation devra disposer d'une vision globale du projet urbain en articulation étroite avec le quartier, prenant en compte pleinement les enjeux de cohésion sociale et les enjeux liés au changement climatique. Il est attendu de l'équipe une réflexion approfondie sur l'acceptabilité de la densité notamment à l'échelle du piéton depuis l'espace public, d'être force de proposition afin de poursuivre le travail d'innovation mené jusqu'ici, au regard des grand enjeux identifiés à l'échelle métropolitaine, et notamment ceux du grand débat « fabrique de nos villes »., une réflexion poussée sur les enjeux de mobilités, en lien avec le Schéma Directeur des Itinéraires Cyclables, et de la ville à hauteur d'enfants. L'équipe devra disposer d'une forte sensibilité et d'appétences en matière : d'analyse des usages en relation avec l'expertise habitante ; de végétal et de canopée ; de transition climatique ; de réhabilitation et de réemploi ; de matériaux durables et notamment biosourcés. Les missions qui seront confiées à l'équipe porteront notamment sur : la réalisation des espaces publics de la partie Sud de la caserne et notamment le lien entre le parc des ateliers et la place du 295ème Régiment d'Infanterie qui figurera l'entrée Sud-Ouest de la caserne, le suivi des projets immobiliers des îlots restants dans le respect des engagements de mixité sociale, l'accompagnement de la définition de la stratégie programmatique et la faisabilité technique sur les bâtiments existants à réhabiliter. Le périmètre, les enjeux et objectifs de l'opération sont présentés dans les documents : Présentation du projet urbain / Synthèse de l'avancement des opérations en cours / Carnet plan guide / Axonométrie et plan de composition urbaine / Synthèse de la feuille de route du grand débat « fabrique de nos villes » / Journal de projet Caserne Mellinet de juin 2024 / Dossiers de presse 2025 ; l'ensemble de ces documents sont téléchargeables sur le profil d'acheteur.
Identifiant de la procédure: 38267306-2e2b-4504-b00b-995b694839ea
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Caserne Mellinet
Ville: NANTES
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit d'une consultation en deux phases. Le présent avis porte sur un appel à candidatures dans le cadre d'une procédure négociée. A ce stade, il est uniquement demandé la remise d'un dossier de candidature. Les modalités de présentation des candidatures sont décrites dans le document « Modalités de présentation des candidatures » accessible via le profil acheteur. Le dossier de consultation, comprenant notamment le règlement de la consultation et le cahier des charges ne sera adressé qu'aux seuls candidats admis à remettre une offre dans le cadre de la seconde phase de la procédure. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 - Compétence 2 - Moyens et organisation proposées pour répondre aux enjeux du projet 3- Pertinence et adéquation des références présentées
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, paysagère et opérationnelle pour le projet urbain de reconversion de la caserne Mellinet à Nantes
Description: Objet des marchés subséquents envisagés : Volet A : Conception urbaine du projet, Volet B : Coordination urbaine, architecturale et paysagère des opérations immobilières, Volet C : Maitrise d'oeuvre des travaux d'aménagement des espaces publics, Volet D : Coordination interchantier, Volet E : Concertation et communication. L'équipe devra justifier des compétences professionnelles suivantes : Urbanisme / Architecture, Paysage adapté au enjeux environnementaux, Ingénierie urbaine / VRD, Hydraulique, OPC, Concertation, Réhabilitation / réemploi. Précision : le mandataire du groupement sera l'urbaniste. Un membre ne peut être mandataire dans plus d'un groupement. Il n'est pas imposé de clause d'exclusivité, un cotraitant peut faire partie de plusieurs équipes.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Caserne Mellinet
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
Autres informations sur le renouvellement: A son échéance, l'accord-cadre pourra ëtre reconduit 2 fois pour une de 12 mois à chaque reconduction
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur indiqué au point 2.1.3 constitue la valeur maximale de l'accord-cadre pour la durée totale de l'accord-cadre y compris les éventuelles reconductions, au sens de l'article R2121-8 du Code de la Commande Publique et ne constitue en aucun cas un engagement de consommation en valeur.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Justification de la durée de l’accord-cadre: Par dérogation à l'article L2125-1 du Code de la Commande Publique, la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 5 ans renouvelable 2 fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction, afin d'assurer une continuité et une cohérence dans les missions confiées au maître d'oeuvre au titre de cette phase opérationnelle.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours: Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009515 du 7.5.2009 et des articles 14411 et 14413 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole Amenagement
Numéro d’enregistrement: 34500228100045
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44009
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240410130
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 721b396d-57f8-464e-b056-283076c591e9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 15:06:28 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 419812-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
