1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole Aménagement - Mandataire agissant au nom et pour le compte de la NANTES METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'Etudes et de Suivi de l'installation et du paramétrage des dispositifs de sureté de la Cité des imaginaires à Nantes
Description: Prestations de services portant sur la conception et le suivi de la mise en oeuvre des dispositifs de sureté : comptage des publics, caméras de vidéoprotection en extérieur et intérieur et dispositifs spécifiques (alarmes particulières, portiques, etc.) dans le cadre de l'opération de restructuration du CAP 44 en vue d'y accueillir la Cité des Imaginaires.
Identifiant de la procédure: afd9197b-d61a-4074-94a7-44811e013c77
Identifiant interne: 2774-Etudes_securité
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'Etudes et de Suivi de l'installation et du paramétrage des dispositifs de sureté de la Cité des imaginaires à Nantes
Description: Prestations de services portant sur la conception et le suivi de la mise en oeuvre des dispositifs de sureté : comptage des publics, caméras de vidéoprotection en extérieur et intérieur et dispositifs spécifiques (alarmes particulières, portiques, etc.) dans le cadre de l'opération de restructuration du CAP 44 en vue d'y accueillir la Cité des Imaginaires. La mission comprend dans le cadre de la tranche ferme : - L'analyse des enjeux en matière de sureté au regard des spécificités du bâtiment et de son fonctionnement, - La réalisation des études d'Avant-Projet visant à définir les solutions techniques adaptées aux besoins (AVP), -La réalisation des études de Projet et l'assistance à la préparation des pièces administratives visant notamment à l'élaboration du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Dans le cadre de la tranche optionnelle : - L'assistance au Maître d'Ouvrage pour l'analyse des offres et la mise au point des marchés de travaux, - Le suivi des travaux, de la réception des travaux et de la mise en service des dispositifs, - L'accompagnement dans la rédaction des fiches process (protocole de sécurité) et dans la préparation des demandes d'autorisations spécifiques.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315210 Services de conseil en installations techniques de bâtiment
Options:
Description des options: Le marché comporte une tranche optionnelle : Tranche optionnelle : - Assistance pour l’analyse des offres et la mise au point des marchés de travaux, - VISA des études exécution, - Suivi des travaux, de la réception et de la mise en service des dispositifs, - Accompagnement dans la rédaction des fiches process (protocoles Sécurité)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 60 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/03/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, soit 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois en l'absence de publication d'un tel avis. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", n°358994)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole Aménagement - Mandataire agissant au nom et pour le compte de la NANTES METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 34500228100045
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Ville: Nantes cedex 1
Code postal: 44009
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240410160
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 12b77348-296b-42a1-9ec4-0f105ed120b2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2026 17:43:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 148209-2026
Numéro de publication au JO S: 43/2026
Date de publication: 03/03/2026
