1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat, fourniture et pose de barrières et légos béton et mise en place d'un dispositif de sécurité en location sur le site de la Prairie de Mauves à Nantes
Description: La présente consultation a trait à l'achat, la fourniture et pose de barrières et légos béton et à la mise en place d'un dispositif de sécurité (détecteurs infrarouge anti-intrusion) en location sur le site de la Prairie de Mauves à Nantes. Dans le cadre de la future libération de l'ancienne décharge située sur la Prairie de Mauves et actuellement occupée par des migrants d'Europe de l'Est, il convient d'établir un périmètre permettant de réguler les flux de véhicules et de piétons sur ce secteur. Ce périmètre constituera par la suite le périmètre de chantier du futur projet de Pôle Écologie Urbaine prévu sur ce site. Le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre alloti mono-attributaire à bons de commande dénué de tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour la durée contractuelle globale (soit 4 ans).
Identifiant de la procédure: 70aa88f9-c605-45eb-828c-c87c18ffcd54
Identifiant interne: 2024-4675
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928300 Barrières de sécurité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat, fourniture et pose de barrières et légos béton sur le site de la Prairie de Mauves
Description: L'objectif est double : empêcher toute intrusion de véhicules ou de piétons sur l'ensemble du périmètre du site (environ 3300 mètres linéaires). Il est indiqué approximativement sur le plan ci-joint mais devra faire l'objet d'un repérage précis comme le reste du site par le prestataire. Ceci sera traduit sur un plan d'exécution. Cette sécurisation doit permettre de faire cesser les nouvelles arrivées sur site et s'inscrit dans une perspective de libération progressive des lieux par les occupants. Le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre alloti mono-attributaire à bons de commande dénué de tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour la durée contractuelle globale (soit 4 ans), à 500 000 euros HT
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928300 Barrières de sécurité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Coefficient : 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Coefficient : 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance et pertinence des mesures que le candidat projette d'adopter en matière de protection de l'environnement (gestion des nuisances pendant la pose et la mise en service, impact environnemental des matériaux utilisés)
Description: Coefficient : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise en place d'un dispositif de sécurité (détecteurs infrarouge anti-intrusion) en location sur le site de la Prairie de Mauves
Description: Le dispositif doit permettre d'empêcher toute réinstallation d'occupants sur les parties du site progressivement libérées. Depuis l'entrée du site jusqu'au bout du linéaire de barrière côté prairie de Mauves (en l'installant progressivement au fur et à mesure des départs depuis le fond de la parcelle), un système de détection autonome sera positionné de façon à prévenir les agents de sécurité présents sur site 24H/24 et 7 jours/7 de toute tentative d'intrusion. Il se composera de tours de détection infrarouge avec si possible une levée de doute par photographie. En compléments de ces tours, des détecteurs déportés seront judicieusement disposés sur le linéaire. Les intrusions seront signalées aux agents du PC Sécurité directement sur leur smartphone. Par ailleurs, un signal sonore se déclenchera en cas d'intrusion pour inciter les personnes essayant de pénétrer le périmètre à quitter les lieux. La maintenance sera incluse dans le prix de location. Le marché se présentera sous les traits d'un accord-cadre alloti mono-attributaire à bons de commande dénué de tout minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, pour la durée contractuelle globale (soit 4 ans) à 600 000 euros HT.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Coefficient : 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Coefficient : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer au RC
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats évincés ont la possibilité d'introduire, devant le tribunal administratif de Nantes, les recours suivants : - Recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux): dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité de la conclusion du marché - Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Nantes Métropole
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VPSitex
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-87378
Date de conclusion du marché: 05/07/2024
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: VPSitex
Offre:
Identifiant de l’offre: Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-87384
Date de conclusion du marché: 05/07/2024
Organisation qui signe le marché: Nantes Métropole
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Adresse postale: 2 cours Champ de Mars
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240415120
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette Cedex 1
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VPSitex
Numéro d’enregistrement: 381 289 628 00343
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0 892 707 607
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 28807479-7b6e-4904-af85-11f479aecbcc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2025 12:50:08 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 48119-2025
Numéro de publication au JO S: 16/2025
Date de publication: 23/01/2025
