5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cette consultation est lancée sous la forme d'une procédure avec négociation au motif que l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui en résultera, ne peut être attribué sans négociation préalable. En effet, le besoin ne peut être satisfait sans adapter des solutions immédiatement disponibles et il est difficile de définir les spécifications techniques avec une précision suffisante en se référant à une norme, une évaluation technique européenne, une spécification technique commune ou un référentiel technique. Les critères de recevabilité des candidatures sont : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Niveau spécifique minimal : Chiffres d'affaires > 500 000 Euros HT/ an. Les candidats invités à participer à la phase offre seront au nombre de 5 sous réserve d'un nombre suffisants de concurrents. Les candidatures seront sélectionnées à partir des critères suivants: - Capacités professionnelles du candidat appréciées à l'une des références produites portant sur des prestations ayant un caractère similaire dans une collectivité ou une entreprise de taille comparable - 40 - Garanties et capacités techniques (outils et techniques informatiques maîtrisés) - 50 - Composition et complémentarité de l'équipe pour mener à bien l'exécution du marché - 10 Chaque critère sera noté sur 5 selon l'échelle suivante: 5= très satisfaisant, 4= satisfaisant, 3= moyen, 2=insuffisant, 1= très insuffisant. Les notes attribuées sont ensuite pondérées selon le coefficient de pondération puis additionnées pour obtenir un total pondéré (noté sur 500) qui sert de base au classement des offres. Les notes attribuées sont entières. Compte tenu de la nature homogène des fournitures concernées, la présente consultation n'est pas allotie.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements relatifs à la capacité économique / financière du candidat
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements relatifs à l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et aux capacités techniques et professionnelles
Description: Déclaration concernant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années pour chacune des trois dernières années ; Noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques et la complémentarité de l'équipe étant susceptible de mener à bien le marché ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, notamment une description des outils, savoir faire, et technologies maîtrisés, en particulier dans les domaines suivants : - Technologies Web (applicatif full web, Web Services entrants et sortants, API REST, envoi mails, etc.) ; - Systèmes d'authentification et SSO ; - Infrastructure SaaS ; - Connecteurs disponibles ; - Gestion des rôles ; - Saisie de Métadonnées ; - SIG et suite logicielle ArcGIS. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant : - Le nom du client public ou privé ; - Le nombre d'utilisateurs finaux ; - Le périmètre couvert par le projet ; - La description de la solution retenue ; - Le coût total du projet ; - La mission précise du candidat sur le projet (fiche du projet). Le candidat fournira une liste de 10 références maximum en lien avec l'objet du marché et notamment les fonctionnalités principales attendues. En complément, le candidat détaillera au maximum 3 des projets au travers d'une note de synthèse ne dépassant pas 3 pages pour chacune des 3 références.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificat de qualifications
Description: Le candidat pourra également présenter des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (le cas échéant). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ; (exemples : certifications ISO et/ou normes AFNOR,…)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique
Description: Formulaire DC1 (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : Référé pré contractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant 4 /5 être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction4/22 ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
