1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Nantes Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 2024-5186 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la procédure de délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le secteur Nord Est de Nantes
Description: 2024-5186 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la procédure de délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le secteur Nord Est de Nantes
Identifiant de la procédure: 4f22ca68-9faf-4acb-a817-ca7fa4e9c210
Identifiant interne: 2024-5186
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la procédure de délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le secteur Nord Est de Nantes
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la procédure de délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur le secteur Nord Est de Nantes
Identifiant interne: 2024-5186
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 68 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement -Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années - Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public). -Les qualifications OPQIBI suivantes : 0102 : AMO en finance et économie 0103 : AMO en technique 1319 : Etude de réseaux de transport de chaleur et de froid 2012 : AMO pour la réalisation d'installations de production d'énergie utilisant la biomasse (RGE) Les candidats peuvent produire la qualification demandée ou apporter par tout moyen la preuve d'une capacité équivalente. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence, le pouvoir adjudicateur acceptant tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Nantes Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Nantes Métropole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Nantes Métropole
Numéro d’enregistrement: 24440040400129
Ville: Nantes
Code postal: 44923
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: 0240419000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 43239059-058a-4b5b-b1e1-b6068a94411b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 16:38:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 579286-2024
Numéro de publication au JO S: 188/2024
Date de publication: 26/09/2024
