1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SAINT LEGER LES VIGNES - MULTISITES (Sites 1, 2 et 3) - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 23 logements individuels et collectifs
Description: La consultation comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle : Tranche ferme : SAINT LEGER LES VIGNES - 17 Rue de la Rive (Site n°3) Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 4 logements individuels et 4 logements collectifs Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux (site n°3) : - 1 101 000,00 euros HT [sur une base de 1 980 euros HT/mètres carrés SHAB (556 m²)]. Mission de base (TF) : ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR + éléments de mission ESQ-APS-APD de la seconde tranche. Tranche optionnelle : SAINT LEGER LES VIGNES - 2-4 et 3 Rue de la Rive (Sites n°1 et 2) Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 14 logements intermédiaires et collectifs, une salle commune et un parc de stationnement Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux (sites n°1 et 2) : - 2 175 000,00 euros HT [sur une base de 1 980 euros HT/mètres carrés SHAB (1 099 m²)]. Éléments de mission de la TO : PRO-ACT-VISA-DET-AOR Eléments de mission optionnels car soumis à un équilibre économique de l'ensemble des sites. Compétences exigées du groupement : Architecture (architecte ou cabinet d'architectes), VRD (calcul/note hydraulique pour garantir l'intégration des contraintes du PLUM et du dossier Loi sur l'eau), structure, fluides-thermique (calcul réglementaire), environnementale, économie de la construction, acoustique, et paysage. Cette dernière compétence pourra être portée par l'architecte
Identifiant de la procédure: e2fa9996-709a-496c-8dff-2fcfd45e64c5
Identifiant interne: 26.090
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: SAINT LEGER LES VIGNES - MULTISITES (Sites 1, 2 et 3) - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 23 logements individuels et collectifs
Description: La consultation comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle : Tranche ferme : SAINT LEGER LES VIGNES - 17 Rue de la Rive (Site n°3) Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 4 logements individuels et 4 logements collectifs Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux (site n°3) : - 1 101 000,00 euros HT [sur une base de 1 980 euros HT/mètres carrés SHAB (556 m²)]. Mission de base (TF) : ESQ-APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR + éléments de mission ESQ-APS-APD de la seconde tranche. Tranche optionnelle : SAINT LEGER LES VIGNES - 2-4 et 3 Rue de la Rive (Sites n°1 et 2) Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 14 logements intermédiaires et collectifs, une salle commune et un parc de stationnement Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux (sites n°1 et 2) : - 2 175 000,00 euros HT [sur une base de 1 980 euros HT/mètres carrés SHAB (1 099 m²)]. Éléments de mission de la TO : PRO-ACT-VISA-DET-AOR Eléments de mission optionnels car soumis à un équilibre économique de l'ensemble des sites. Compétences exigées du groupement : Architecture (architecte ou cabinet d'architectes), VRD (calcul/note hydraulique pour garantir l'intégration des contraintes du PLUM et du dossier Loi sur l'eau), structure, fluides-thermique (calcul réglementaire), environnementale, économie de la construction, acoustique, et paysage. Cette dernière compétence pourra être portée par l'architecte
Identifiant interne: S-PF-1886029
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
Options:
Description des options: Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au cahier des charges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-léger-les-vignes
Code postal: 44710
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2027
Date de fin de durée: 01/08/2035
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 16:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail sera présenté dans les pièces de la consultation - Phase offres
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3F528EA4-F111-A63C-F98F3D1E9C8006D6
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d’enregistrement: 54033
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code postal: 44036
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: M. Le Directeur Général
Téléphone: 0240670707
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d’enregistrement: 3F528F23-BD26-3A1C-1BA295D896380AFB
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code postal: 44036
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240670737
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 3F528F6A-A779-1AEC-E2D77306CAF32F06
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 3F528F8A-90D6-99AD-9E7172F5EB89AB6C
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: ddc44b02-ee7c-41c2-9aa4-65115e93e8cd - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 11:11:36 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 701094-2026
Numéro de publication au JO S: 197/2026
Date de publication: 12/10/2026
