1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NANTES - SABATIER/GRIGNARD - Travaux de désamiantage, déconstruction sélective et démolition de 32 logements collectifs et de garages
Description: Démolition de 2 barres R+4 et de 16 garages situés dans le quartier Bottière Pin Sec (secteur ANRU 2) Marché unique ordinaire Conditions particulières d'exécution : - clause d'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi - clause environnementale (respect de la charte chantier éco-responsable) - clause sur le port obligatoire de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP
Identifiant de la procédure: 46773a55-25e1-4791-8823-0619ead2cef5
Identifiant interne: 24.036
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis est un avis ex ante volontaire ayant pour objet de rendre publique l'intention du pouvoir adjudicateur de conclure avec le soumissionnaire indiqué ci-dessus. La procédure d'attribution n'étant à ce jour pas finalisée, la date d'attribution est à lire comme étant la date à laquelle la commission des Mapa a rendu son avis favorable. De plus, il est envisagé d'attribuer le marché public sous réserve que l'attributaire désigné apporte la preuve qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux L2141-1 à 2141-11 du Code de la Commande publique. Enfin, la procédure d'attribution n'étant pas achevée, le montant des offres indiqué ci-dessus n'est pas à prendre en compte. Celui-ci ne peut être divulgué avant la notification du marché au soumissionnaire retenu
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: NANTES - SABATIER/GRIGNARD - Travaux de désamiantage, déconstruction sélective et démolition de 32 logements collectifs et de garages
Description: Démolition de 2 barres R+4 et de 16 garages situés dans le quartier Bottière Pin Sec (secteur ANRU 2) Marché unique ordinaire Conditions particulières d'exécution : - clause d'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi - clause environnementale (respect de la charte chantier éco-responsable) - clause sur le port obligatoire de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP
Identifiant interne: T-PA-1490899
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: greffe du tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché relève des services énumérés à l’annexe II de la directive 2009/81/CE
Autre justification: attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Joue
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SPIE BATIGNOLLES GRAND OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: SPIE BATIGNOLLES GRAND OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.235
Titre: Nantes - Sabatier/Grignard - Travaux de désamiantage, déconstruction sélective et démolition de 32 logements collectifs et de garages
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 97629B39-D43A-16DC-F550187AB9728F89
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d’enregistrement: 54033
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code postal: 44036
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: M. Le Directeur Général
Téléphone: 0240670707
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 97629B54-F3AD-3F89-5FEF0912BFB3C22D
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 97629B61-D8E5-EB34-BA294A358058AA52
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SPIE BATIGNOLLES GRAND OUEST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1490899-1-0-1
Adresse postale: 3 Rue Du Mail
Ville: Orvault
Code postal: 44700
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 51 83 28 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3f880594-0c88-4cf4-96c5-143a5b9bd152 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 13:13:55 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 569774-2024
Numéro de publication au JO S: 185/2024
Date de publication: 23/09/2024
