1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NANTES - Ancien Crédit Municipal de Nantes : Conception-réalisation pour la démolition partielle de l'immeuble central et la reconversion du bâti ancien remarquable en 32 logements a minima
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'un groupement qui sera chargé de mener les études de conception, d'assurer la réalisation des travaux, le suivi du chantier, le pilotage et l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments : - Réhabilitation d'un bâtiment patrimonial remarquable, - Reconversion de l'immeuble tertiaire en 32 logements familiaux a minima (ailes A et B) - Déconstruction, curage, désamiantage et démolition partielle de l'immeuble central (aile C) pour la création d'un patio central et de logements - Création de surfaces d'activités ERP (a minima 150 m²)
Identifiant de la procédure: ecbb17f8-223b-4b7e-b0d7-e9c19eae8f0a
Identifiant interne: 24.047
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale 2, rue Saint Vincent. également adressé à l'angle de la rue de Strasbourg et de la Rue du Général Leclerc
Ville Nantes
Code postal 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le groupement comprendra à minima : - Une entreprise générale ou un groupement d'entreprises, - Un maître d'oeuvre ou un cabinet d'architectes (architecte Dplg, Desa, Dea + Hmonp ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre), - Une équipe d'ingénierie (plusieurs Bet ou un Bet pluridisciplinaire) pour compléter les compétences exigées au sein du groupement et détaillées au règlement de la consultation "Phase candidatures". Il est interdit à l'entreprise générale (ou au mandataire du groupement d'entreprises) et au maître d'oeuvre de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements. Cette clause d'exclusion ne s'applique pas aux bureaux d'études. Les critères de jugement des offres sont énoncés au Règlement de la consultation. L'Offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau Aps et chaque offre déclarée conforme sera rémunérée dans les conditions prévues aux articles R.2171-19 à 2171-22 du Code de la Commande Publique. Montant de la prime attribuée : 40 000,00 Eur Ht par candidat présélectionné. Dans le cas où une offre serait incomplète, ne répondrait pas au programme ou ne respecterait pas le budget plafond, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage. Par ailleurs, la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: NANTES - Ancien Crédit Municipal de Nantes : Conception-réalisation pour la démolition partielle de l'immeuble central et la reconversion du bâti ancien remarquable en 32 logements a minima
Description: La présente consultation a pour objet la désignation d'un groupement qui sera chargé de mener les études de conception, d'assurer la réalisation des travaux, le suivi du chantier, le pilotage et l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments : - Réhabilitation d'un bâtiment patrimonial remarquable, - Reconversion de l'immeuble tertiaire en 32 logements familiaux a minima (ailes A et B) - Déconstruction, curage, désamiantage et démolition partielle de l'immeuble central (aile C) pour la création d'un patio central et de logements - Création de surfaces d'activités ERP (a minima 150 m²)
Identifiant interne: T-PF-1502709
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2, rue Saint Vincent. également adressé à l'angle de la rue de Strasbourg et de la Rue du Général Leclerc
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner prévus aux articles L2341-5, L2341-6 et L2141-12 du Code de la Commande Publique (Dc1) Déclaration sur l'honneur (mentionnant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Formulaire Dc1 mis à jour 2019) Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire Dc2 mis à jour 21 novembre 2023)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Uniquement pour le mandataire du groupement et le maître d'oeuvre : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi Uniquement pour le mandataire du groupement et le maître d'oeuvre : La fiche signalétique Fournisseurs (à télécharger)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Présentation des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché à fournir pour chaque membre du groupement Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années à fournir pour chaque membre du groupement Déclaration indiquant l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché à fournir pour chaque membre du groupement Pour l'entreprise générale (ou le groupement d'entreprises) : Liste de 3 références d'ampleur et de complexité comparables en cours de livraison ou exécutées au cours des 7 dernières années Pour l'architecte du groupement : Liste de 3 références d'ampleur et de complexité comparables en cours de livraison ou exécutées au cours des 7 dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: - Application a minima de la charte chantier éco-responsable de Nantes Métropole Habitat - Application de la charte intervention en site occupé - Port obligatoire de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP - Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (heures minimums pour les prestations intellectuelles et heures minimum pour les travaux seront fixées ultérieurement) - Obligation de proposer une opération justifiant l'utilisation de matériaux biosourcés notamment pour l'isolation et de proposer une réflexion bioclimatique - Obligation de proposer une opération sobre en matière de déconstruction et de s'inscrire dans une démarche de conservation et réemploi
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: greffe du tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d’enregistrement: 27440002700307
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code postal: 44036
Pays: France
Point de contact: M. Le Directeur Général
Téléphone: 0240670707
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 644961
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 829359
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 343847dc-34c9-4c79-83c2-e116a8422a44 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/07/2024 17:26:20 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 434815-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024
