1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Diagnostics écologiques (faune et flore)
Description: Accord-cadre destiné a la réalisation d'inventaires de faune et de flore afin de déceler d'éventuelles espèces protégées sur des sites identifiés de Nantes Métropole Habitat et mettre en place, le cas échéant, des mesures nécessaires de protection des espèces. Accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 53 500 euro(s) HT. Accord-cadre d'une durée d'une année reconductible 3 fois
Identifiant de la procédure: 2701361c-f178-4830-935c-9c85d96fcead
Identifiant interne: 23.071
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis est un avis ex ante volontaire ayant pour objet de rendre publique l'intention du pouvoir adjudicateur de conclure avec le soumissionnaire indiqué ci-dessus. La procédure d'attribution n'étant à ce jour pas finalisée, la date d'attribution est à lire comme étant la date à laquelle le représentant du pouvoir adjudicateur a rendu son avis favorable. De plus, il est envisagé d'attribuer le marché public sous réserve que l'attributaire désigné apporte la preuve qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux L2141-1 à 2141-11 du Code de la Commande publique. Enfin, la procédure d'attribution n'étant pas achevée, le montant des offres indiqué ci-dessus n'est pas à prendre en compte. Celui-ci ne peut être divulgué avant la notification du marché au soumissionnaire retenu
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Diagnostics écologiques (faune et flore)
Description: Accord-cadre destiné a la réalisation d'inventaires de faune et de flore afin de déceler d'éventuelles espèces protégées sur des sites identifiés de Nantes Métropole Habitat et mettre en place, le cas échéant, des mesures nécessaires de protection des espèces. Accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum annuel de 53 500 euro(s) HT. Accord-cadre d'une durée d'une année reconductible 3 fois
Identifiant interne: S-PA-1421441
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311000 Services d'études
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: greffe du tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Joue
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DECHETS -SEGED
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DECHETS -SEGED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1,00 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025.014
Titre: Diagnostics écologiques (faune et flore)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: B85DA545-DB29-E76E-135DED48346DF911
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d’enregistrement: 54033
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code postal: 44036
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: M. Le Directeur Général
Téléphone: 0240670707
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: B85DA56C-A71F-53BB-1FD1F42A7D8AD76E
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: B85DA57D-F736-AAC2-D8EC438AA82DA65C
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SOCIETE D'ETUDES ET DE GESTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DES DECHETS -SEGED
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1421441-1-0-1
Adresse postale: Zac St Maximin
Ville: Saint-Maximin-La-Sainte-Baume
Code postal: 83470
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: 0494694159
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7b3acee6-3176-4549-91e4-f67afdfa85d3 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 10:13:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 51205-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
