A proximité de Nantes 44036 Loire Atlantique
Acheteur : NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
26,·place Rosa Parks, BP 83618
44036 Nantes·1
Tel : 0240670707
Secteurs d'activité
Etudes de marché et recherche économique ; sondages et statistiques.

Avis d'attribution Prestation d'enquêtes supplément de loyer de solidarité (SLS) et enquêtes ressources et situation des occupants (OPS)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/04/2025
JOUE - 276081-2025
276081-2025 - Résultats
France – Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques – Avis d'attribution Prestation d'enquêtes supplément de loyer de solidarité (SLS) et enquêtes ressources et situation des occupants (OPS)
OJ S 83/2025 29/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielNANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAvis d'attribution Prestation d'enquêtes supplément de loyer de solidarité (SLS) et enquêtes ressources et situation des occupants (OPS)
DescriptionPrestation d'enquêtes supplément de loyer de solidarité (SLS) et enquêtes ressources et situation des occupants (OPS)
Identifiant de la procédure16f487e0-1730-46a2-add5-da9a19139c1f
Identifiant interne24.014
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreAvis d'attribution Prestation d'enquêtes supplément de loyer de solidarité (SLS) et enquêtes ressources et situation des occupants (OPS)
DescriptionPrestation d'enquêtes supplément de loyer de solidarité (SLS) et enquêtes ressources et situation des occupants (OPS)
Identifiant interneS-PF-1554878
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
5.1.3.
Durée estimée
Date de début10/02/2025
Date de fin de durée09/02/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciReconductible 1 fois pour une durée de 2 ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs
Identifiant de l’avis antérieur680064-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationgreffe du tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielINTERSA
Offre
Identifiant de l’offreINTERSA
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025.145
TitreAvis d'attribution Prestation d'enquêtes supplément de loyer de solidarité (Sls) et enquêtes ressources et situation des occupants (Ops)
Date de conclusion du marché28/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadrenon
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrementD4B93C0B-FE22-6908-5DEA9C6E506801EE
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielNANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d’enregistrement54033
Adresse postale26 place Rosa Parks
VilleNantes
Code postal44036
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactM. Le Directeur Général
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0240670707
Adresse internethttp://www.nmh.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrementD4B93C48-A558-1FC5-024164CEECABDCF6
Adresse postale6 allée de l'Ile Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0255101002
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielgreffe du tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrementD4B93C57-9B7E-326C-2284A0DD8073BF5C
Adresse postale6 allée de l'ile Gloriette
VilleNantes
Code postal44041
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone0255101002
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielINTERSA
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement1554878-1-0-1
Adresse postale189 Rue D Aubervilliers
VilleParis 18
Code postal75018
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniqueguichaoua@intersa.fr
Téléphone0140402222
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisfeda4d0e-083d-4db2-b269-ba95a937314b  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis28/04/2025 11:13:20 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis276081-2025
Numéro de publication au JO S83/2025
Date de publication29/04/2025