1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Agence Watteau-Secteur Dervallières à Nantes Mission de maîtrise d'oeuvre multisite pour le remplacement de réseaux EU-EV-EP (697 logements collectifs)
Description: La mission confiée par le maître d'ouvrage comprend une mission de base : APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR et les éléments complémentaires : DIA et OPC Marché unique ordinaire. Durée de la mission (études et travaux, hors GPA, hors levée des réserves) : 18 mois Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 1 800 000 euros HT (hors désamiantage) Démarrage de la mission : à compter de la date de notification du contrat, estimée à juillet 2024 Cette consultation s'adresse à un bureau d'études pluridisciplinaire (ou à plusieurs bureaux d'études) disposant des compétences en matière de fluides, VRD et traitement de l'amiante. Au vu de l'ampleur de l'opération, la forme juridique imposée sera le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes
Identifiant de la procédure: b2977094-12d3-4ea8-837f-a668083d989e
Identifiant interne: 23.082
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent avis est un avis ex ante volontaire ayant pour objet de rendre publique l'intention du pouvoir adjudicateur de conclure avec le soumissionnaire indiqué ci-dessus. La procédure d'attribution n'étant à ce jour pas finalisée, la date d'attribution est à lire comme étant la date à laquelle le représentant du pouvoir adjudicateur a rendu son avis favorable. De plus, il est envisagé d'attribuer le marché public sous réserve que l'attributaire désigné apporte la preuve qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux L2141-1 à 2141-11 du Code de la Commande publique. Enfin, la procédure d'attribution n'étant pas achevée, le montant des offres indiqué ci-dessus n'est pas à prendre en compte. Celui-ci ne peut être divulgué avant la notification du marché au soumissionnaire retenu
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Agence Watteau-Secteur Dervallières à Nantes Mission de maîtrise d'oeuvre multisite pour le remplacement de réseaux EU-EV-EP (697 logements collectifs)
Description: La mission confiée par le maître d'ouvrage comprend une mission de base : APS-APD-PRO-ACT-VISA-DET-AOR et les éléments complémentaires : DIA et OPC Marché unique ordinaire. Durée de la mission (études et travaux, hors GPA, hors levée des réserves) : 18 mois Montant de l'enveloppe financière affectée aux travaux : 1 800 000 euros HT (hors désamiantage) Démarrage de la mission : à compter de la date de notification du contrat, estimée à juillet 2024 Cette consultation s'adresse à un bureau d'études pluridisciplinaire (ou à plusieurs bureaux d'études) disposant des compétences en matière de fluides, VRD et traitement de l'amiante. Au vu de l'ampleur de l'opération, la forme juridique imposée sera le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire du groupement devra appartenir exclusivement à une seule équipe. Les autres opérateurs économiques pourront se présenter dans plusieurs équipes
Identifiant interne: S-PF-1424740
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: greffe du tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Renseignements administratifs :
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Joue
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ANJOU MAINE COORDINATION B.E.T-V.R.D
Offre:
Identifiant de l’offre: ANJOU MAINE COORDINATION B.E.T-V.R.D
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.262
Titre: Agence Watteau-Secteur Dervallières à Nantes Mission de maîtrise d'oeuvre multisite pour le remplacement de réseaux Eu-Ev-Ep (697 logements collectifs)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 404502A3-E51E-BC22-737F5EC2E4E3A8D1
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: NANTES MÉTROPOLE HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole Nantaise
Numéro d’enregistrement: 54033
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code postal: 44036
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: M. Le Directeur Général
Téléphone: 0240670707
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Renseignements administratifs :
Numéro d’enregistrement: 1634259
Adresse postale: 26 place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Laure PICARDA - Service Commande publique NMH
Téléphone: 0251863726
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 404502D6-073E-B5C6-0CD6DE7CA666F986
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 404502E3-91E6-99B9-BA4BAAC4FDFC4456
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ANJOU MAINE COORDINATION B.E.T-V.R.D
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1424740-1-0-1
Adresse postale: 152 Av General Patton
Ville: Angers
Code postal: 49000
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 02 41 60 50 02
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6eb96616-e761-4add-8f33-9b17837c4f53 - 01
Type de formulaire: Notification préalable d’attribution directe
Type d’avis: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Sous-type d’avis: 25
Date d’envoi de l’avis: 18/10/2024 16:27:39 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 639395-2024
Numéro de publication au JO S: 206/2024
Date de publication: 22/10/2024
