1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: NANTES METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NANTES (secteur Ile de Nantes) - Opération BILL - Construction de 39 logements
Description: Construction de 39 logements dans le cadre d'un groupement de commandes associant NANTES METROPOLE HABITAT et la SCCV REPUBLIQUE HPS/ICEO (coordination partagée). L'opération est composée de 20 lots. La présente procédure d'appel d'offres ouvert concerne le lot n°3 (Ossature bois / Charpente bois / Planchers bois / Bardage
Identifiant de la procédure: 225ead7f-b0c3-40dc-bfc1-754578ca3f4e
Identifiant interne: 24.045
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261100 Travaux de charpente, 45262650 Travaux de bardage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Alain Barbe Torte (secteur Ile de Nantes)
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: NANTES (secteur Ile de Nantes) - Opération BILL - Construction de 39 logements
Description: Construction de 39 logements dans le cadre d'un groupement de commandes associant NANTES METROPOLE HABITAT et la SCCV REPUBLIQUE HPS/ICEO (coordination partagée). L'opération est composée de 20 lots. La présente procédure d'appel d'offres ouvert concerne le lot n°3 (Ossature bois / Charpente bois / Planchers bois / Bardage
Identifiant interne: T-PF-1491275
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261100 Travaux de charpente, 45262650 Travaux de bardage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Alain Barbe Torte (secteur Ile de Nantes)
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (Dc1) Lettre de candidature et Désignation du mandataire par ses co-traitants ou Dume (Dc1) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La Fiche Signalétique Fournisseur de Nantes Métropole Habitat (à télécharger)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principaux travaux équivalents effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2024 16:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le présent marché comporte : - des clauses environnementales (respect de la charte chantier éco-responsable) - une clause sur le port obligatoire de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP - une clause relative à l'insertion professionnelle
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: greffe du tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: NANTES METROPOLE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 27440002700307
Adresse postale: 26 Place Rosa Parks
Ville: Nantes
Code postal: 44036
Pays: France
Point de contact: M. Le Directeur Général
Téléphone: 0240670707
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 644961
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 829359
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d4c04d1-0a55-40e3-b3aa-ca7099419f14 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2024 19:10:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 384090-2024
Numéro de publication au JO S: 125/2024
Date de publication: 28/06/2024
