Travaux de réalisation d'un site de remisage du bus électriques avec ombrières photovoltaïques à Saint-Nazaire (44)

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Loire-Atlantique développement - SPL

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Travaux de réalisation d'un site de remisage du bus électriques avec ombrières photovoltaïques à Saint-Nazaire (44)

Description: Loire-Atlantique développement - SPL intervient en qualité de mandataire du maître d'ouvrage, la Communauté d'agglomération de la Région Nazairienne et de l'Estuaire (CARENE). La présente consultation concerne un site de remisage pour les futurs bus électriques de la STRAN. Le site retenu s'inscrit dans la rue Henri Gautier à Saint-Nazaire et occupe les terrains d'un ancien dépôt de produits pétroliers. Il s'agit de marchés ordinaires séparés

Identifiant de la procédure: e0eb715d-1ff3-409c-96f5-6f898ed7962d

Identifiant interne: 12.035

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45213314 Travaux de construction de dépôts d'autobus

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45213314 Travaux de construction de dépôts d'autobus

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: rue Henri Gautier

Ville: Saint-Nazaire

Code postal: 44600

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Aucune visite du site ne sera organisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 11

2.1.6.

Motifs d’exclusion:

Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: VRD-Pollution

Description: VRD / Dépollution

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45213314 Travaux de construction de dépôts d'autobus

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112500 Travaux de terrassement

Options:

Description des options: En application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourra confier au titulaire du marché. Les conditions de mise en oeuvre sont indiquées dans le Ccap

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: rue Henri Gautier

Ville: Saint-Nazaire

Code postal: 44600

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 24/07/2024

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Lettre de candidature ou Dc1 disponible sous https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants. - Le pouvoir habilitant le signataire à engager la société. - Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration (ou Dc2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile, garantie décennale et garantie biennale de bon fonctionnement pour les lot 2-4-8-9)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Pour les lots 1-3-5-11 : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement.Certificats de qualification et/ou de qualité ou équivalent: Fntp 2312 : Travaux de terrassements grande masse Fntp 2341 : Couche de forme en matériaux granulaires Fntp 311 : Assises de chaussée Fntp 312 : Revêtement en matériaux enrobésFntp 514 : Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre Fntp 5117 : Construction de réseau de canalisations d'eaux sous pression sur réseau d'eau potable Fntp 651 : Eclairage public

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique appréciée au regard des éléments énoncés dans le règlement de consultation

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1456144

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1456144

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/05/2024 14:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cautionnement: Retenue de garantie de 5,0% qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,00% du montant de l'avance. Financement: sur le budget du maître d'ouvrage (fonds propres de la CARENE, sur les budgets transport et transition écologique). Le projet est susceptible de percevoir des subventions du FEDER et de la Région Pays de la Loire. Caractéristique des prix : lots 1-2-3-11 prix unitaires et autres lots prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: lots 4-5-6-7-9-10 fermes actualisables et autres lots révisables. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au CCAP. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP et le cas échéant du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Cette consultation comporte à titre accessoire des prestations d'insertion (heures d'insertion)

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Systèmes

Description: Systèmes

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45213314 Travaux de construction de dépôts d'autobus

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques

Options:

Description des options: En application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourra confier au titulaire du marché. Les conditions de mise en oeuvre sont indiquées dans le Ccap

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: rue Henri Gautier

Ville: Saint-Nazaire

Code postal: 44600

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 24/07/2024

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Lettre de candidature ou Dc1 disponible sous https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants. - Le pouvoir habilitant le signataire à engager la société. - Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration (ou Dc2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile, garantie décennale et garantie biennale de bon fonctionnement pour les lot 2-4-8-9)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Pour les lots 1-3-5-11 : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement. Certificats de qualification et/ou de qualité ou équivalent: Fntp 632 : Postes de distribution Fntp 634 : Télétransmission

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique appréciée au regard des éléments énoncés dans le règlement de consultation

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1456144

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1456144

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/05/2024 14:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cautionnement: Retenue de garantie de 5,0% qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,00% du montant de l'avance. Financement: sur le budget du maître d'ouvrage (fonds propres de la CARENE, sur les budgets transport et transition écologique). Le projet est susceptible de percevoir des subventions du FEDER et de la Région Pays de la Loire. Caractéristique des prix : lots 1-2-3-11 prix unitaires et autres lots prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: lots 4-5-6-7-9-10 fermes actualisables et autres lots révisables. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au CCAP. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP et le cas échéant du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Cette consultation comporte à titre accessoire des prestations d'insertion (heures d'insertion)

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Aménagements paysagers

Description: Aménagements paysagers

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45213314 Travaux de construction de dépôts d'autobus

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager

Options:

Description des options: En application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourra confier au titulaire du marché. Les conditions de mise en oeuvre sont indiquées dans le Ccap

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: rue Henri Gautier

Ville: Saint-Nazaire

Code postal: 44600

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 24/07/2024

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Lettre de candidature ou Dc1 disponible sous https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants. - Le pouvoir habilitant le signataire à engager la société. - Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration (ou Dc2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile, garantie décennale et garantie biennale de bon fonctionnement pour les lot 2-4-8-9)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Pour les lots 1-3-5-11 : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement.Certificats de qualification et/ou de qualité ou équivalent : P100 : Aménagement paysager E130 : Entretien des aménagements paysagers

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique appréciée au regard des éléments énoncés dans le règlement de consultation

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1456144

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1456144

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/05/2024 14:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cautionnement: Retenue de garantie de 5,0% qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,00% du montant de l'avance. Financement: sur le budget du maître d'ouvrage (fonds propres de la CARENE, sur les budgets transport et transition écologique). Le projet est susceptible de percevoir des subventions du FEDER et de la Région Pays de la Loire. Caractéristique des prix : lots 1-2-3-11 prix unitaires et autres lots prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: lots 4-5-6-7-9-10 fermes actualisables et autres lots révisables. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au CCAP. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP et le cas échéant du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Cette consultation comporte à titre accessoire des prestations d'insertion (heures d'insertion)

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Machine à laver

Description: Machine à laver

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45213314 Travaux de construction de dépôts d'autobus

Nomenclature supplémentaire (cpv): 42995100 Tunnel de lavage

Options:

Description des options: En application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourra confier au titulaire du marché. Les conditions de mise en oeuvre sont indiquées dans le Ccap

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: rue Henri Gautier

Ville: Saint-Nazaire

Code postal: 44600

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 24/07/2024

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Lettre de candidature ou Dc1 disponible sous https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants. - Le pouvoir habilitant le signataire à engager la société. - Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration (ou Dc2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile, garantie décennale et garantie biennale de bon fonctionnement pour les lot 2-4-8-9)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Pour les lots 1-3-5-11 : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement.Certificats de qualification et/ou de qualité ou équivalent : Minimum 5 références en machine à laver les bus et recyclage de l'eau similaires au marché sur les 5 dernières années

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique appréciée au regard des éléments énoncés dans le règlement de consultation

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1456144

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1456144

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/05/2024 14:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cautionnement: Retenue de garantie de 5,0% qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,00% du montant de l'avance. Financement: sur le budget du maître d'ouvrage (fonds propres de la CARENE, sur les budgets transport et transition écologique). Le projet est susceptible de percevoir des subventions du FEDER et de la Région Pays de la Loire. Caractéristique des prix : lots 1-2-3-11 prix unitaires et autres lots prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: lots 4-5-6-7-9-10 fermes actualisables et autres lots révisables. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au CCAP. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP et le cas échéant du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Cette consultation comporte à titre accessoire des prestations d'insertion (heures d'insertion)

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Gros oeuvre

Description: Gros oeuvre

Identifiant interne: 5

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45213314 Travaux de construction de dépôts d'autobus

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre

Options:

Description des options: En application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourra confier au titulaire du marché. Les conditions de mise en oeuvre sont indiquées dans le Ccap

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: rue Henri Gautier

Ville: Saint-Nazaire

Code postal: 44600

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 24/07/2024

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Lettre de candidature ou Dc1 disponible sous https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants. - Le pouvoir habilitant le signataire à engager la société. - Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration (ou Dc2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile, garantie décennale et garantie biennale de bon fonctionnement pour les lot 2-4-8-9)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Pour les lots 1-3-5-11 : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement.Certificats de qualification et/ou de qualité ou équivalent : Minimum 3 références de travaux similaires au marché sur les 10 dernières années

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique appréciée au regard des éléments énoncés dans le règlement de consultation

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1456144

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1456144

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/05/2024 14:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cautionnement: Retenue de garantie de 5,0% qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,00% du montant de l'avance. Financement: sur le budget du maître d'ouvrage (fonds propres de la CARENE, sur les budgets transport et transition écologique). Le projet est susceptible de percevoir des subventions du FEDER et de la Région Pays de la Loire. Caractéristique des prix : lots 1-2-3-11 prix unitaires et autres lots prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: lots 4-5-6-7-9-10 fermes actualisables et autres lots révisables. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au CCAP. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP et le cas échéant du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Cette consultation comporte à titre accessoire des prestations d'insertion (heures d'insertion)

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Clos couvert

Description: Clos couvert

Identifiant interne: 6

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45213314 Travaux de construction de dépôts d'autobus

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification

Options:

Description des options: En application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourra confier au titulaire du marché. Les conditions de mise en oeuvre sont indiquées dans le Ccap

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: rue Henri Gautier

Ville: Saint-Nazaire

Code postal: 44600

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 24/07/2024

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Lettre de candidature ou Dc1 disponible sous https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants. - Le pouvoir habilitant le signataire à engager la société. - Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration (ou Dc2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile, garantie décennale et garantie biennale de bon fonctionnement pour les lot 2-4-8-9)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Pour les lots 1-3-5-11 : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement.Certificats de qualification et/ou de qualité ou équivalent : Minimum 3 références de travaux similaires au marché sur les 10 dernières années

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique appréciée au regard des éléments énoncés dans le règlement de consultation

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1456144

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1456144

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/05/2024 14:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cautionnement: Retenue de garantie de 5,0% qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,00% du montant de l'avance. Financement: sur le budget du maître d'ouvrage (fonds propres de la CARENE, sur les budgets transport et transition écologique). Le projet est susceptible de percevoir des subventions du FEDER et de la Région Pays de la Loire. Caractéristique des prix : lots 1-2-3-11 prix unitaires et autres lots prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: lots 4-5-6-7-9-10 fermes actualisables et autres lots révisables. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au CCAP. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP et le cas échéant du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Cette consultation comporte à titre accessoire des prestations d'insertion (heures d'insertion)

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Serrurerie

Description: Serrurerie

Identifiant interne: 7

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45213314 Travaux de construction de dépôts d'autobus

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

Options:

Description des options: En application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourra confier au titulaire du marché. Les conditions de mise en oeuvre sont indiquées dans le Ccap

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: rue Henri Gautier

Ville: Saint-Nazaire

Code postal: 44600

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 24/07/2024

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Lettre de candidature ou Dc1 disponible sous https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants. - Le pouvoir habilitant le signataire à engager la société. - Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration (ou Dc2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile, garantie décennale et garantie biennale de bon fonctionnement pour les lot 2-4-8-9)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Pour les lots 1-3-5-11 : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement.Certificats de qualification et/ou de qualité ou équivalent : Minimum 3 références de travaux similaires au marché sur les 10 dernières années

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique appréciée au regard des éléments énoncés dans le règlement de consultation

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1456144

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1456144

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/05/2024 14:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cautionnement: Retenue de garantie de 5,0% qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,00% du montant de l'avance. Financement: sur le budget du maître d'ouvrage (fonds propres de la CARENE, sur les budgets transport et transition écologique). Le projet est susceptible de percevoir des subventions du FEDER et de la Région Pays de la Loire. Caractéristique des prix : lots 1-2-3-11 prix unitaires et autres lots prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: lots 4-5-6-7-9-10 fermes actualisables et autres lots révisables. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au CCAP. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP et le cas échéant du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Cette consultation comporte à titre accessoire des prestations d'insertion (heures d'insertion)

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: Second d'oeuvre

Description: Second d'oeuvre

Identifiant interne: 8

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45213314 Travaux de construction de dépôts d'autobus

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421141 Travaux de cloisonnement

Options:

Description des options: En application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourra confier au titulaire du marché. Les conditions de mise en oeuvre sont indiquées dans le Ccap

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: rue Henri Gautier

Ville: Saint-Nazaire

Code postal: 44600

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 24/07/2024

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Lettre de candidature ou Dc1 disponible sous https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants. - Le pouvoir habilitant le signataire à engager la société. - Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration (ou Dc2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile, garantie décennale et garantie biennale de bon fonctionnement pour les lot 2-4-8-9)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Pour les lots 1-3-5-11 : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement.Certificats de qualification et/ou de qualité ou équivalent : Minimum 3 références de travaux similaires au marché sur les 10 dernières années

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique appréciée au regard des éléments énoncés dans le règlement de consultation

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1456144

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1456144

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/05/2024 14:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cautionnement: Retenue de garantie de 5,0% qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,00% du montant de l'avance. Financement: sur le budget du maître d'ouvrage (fonds propres de la CARENE, sur les budgets transport et transition écologique). Le projet est susceptible de percevoir des subventions du FEDER et de la Région Pays de la Loire. Caractéristique des prix : lots 1-2-3-11 prix unitaires et autres lots prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: lots 4-5-6-7-9-10 fermes actualisables et autres lots révisables. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au CCAP. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP et le cas échéant du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Cette consultation comporte à titre accessoire des prestations d'insertion (heures d'insertion)

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: Panneaux photovoltaïques

Description: Panneaux photovoltaïques

Identifiant interne: 9

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45213314 Travaux de construction de dépôts d'autobus

Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques

Options:

Description des options: En application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourra confier au titulaire du marché. Les conditions de mise en oeuvre sont indiquées dans le Ccap

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: rue Henri Gautier

Ville: Saint-Nazaire

Code postal: 44600

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 24/07/2024

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Lettre de candidature ou Dc1 disponible sous https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants. - Le pouvoir habilitant le signataire à engager la société. - Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration (ou Dc2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile, garantie décennale et garantie biennale de bon fonctionnement pour les lot 2-4-8-9)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Pour les lots 1-3-5-11 : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement.Certificats de qualification et/ou de qualité ou équivalent : Qualifelec Spv3 > 250 kva ou Qualibat 5913 Installations photovoltaïques de puissance de raccordement supérieure à 250 kva ou marque Aqpv > 500 kva équivalent

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique appréciée au regard des éléments énoncés dans le règlement de consultation

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1456144

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1456144

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/05/2024 14:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cautionnement: Retenue de garantie de 5,0% qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,00% du montant de l'avance. Financement: sur le budget du maître d'ouvrage (fonds propres de la CARENE, sur les budgets transport et transition écologique). Le projet est susceptible de percevoir des subventions du FEDER et de la Région Pays de la Loire. Caractéristique des prix : lots 1-2-3-11 prix unitaires et autres lots prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: lots 4-5-6-7-9-10 fermes actualisables et autres lots révisables. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au CCAP. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP et le cas échéant du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Cette consultation comporte à titre accessoire des prestations d'insertion (heures d'insertion)

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: Charpente métallique

Description: Charpente métallique

Identifiant interne: 10

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45213314 Travaux de construction de dépôts d'autobus

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261100 Travaux de charpente

Options:

Description des options: En application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourra confier au titulaire du marché. Les conditions de mise en oeuvre sont indiquées dans le Ccap

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: rue Henri Gautier

Ville: Saint-Nazaire

Code postal: 44600

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 24/07/2024

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Lettre de candidature ou Dc1 disponible sous https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants. - Le pouvoir habilitant le signataire à engager la société. - Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration (ou Dc2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile, garantie décennale et garantie biennale de bon fonctionnement pour les lot 2-4-8-9)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Pour les lots 1-3-5-11 : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement.Certificats de qualification et/ou de qualité ou équivalent : 2411 : Constructions et structures métalliques (technicité courante) 2451 : Fourniture et pose de constructions industrialisées 2711 : Montage-levage d'ouvrages métalliques (technicité courante)

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique appréciée au regard des éléments énoncés dans le règlement de consultation

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1456144

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1456144

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/05/2024 14:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cautionnement: Retenue de garantie de 5,0% qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,00% du montant de l'avance. Financement: sur le budget du maître d'ouvrage (fonds propres de la CARENE, sur les budgets transport et transition écologique). Le projet est susceptible de percevoir des subventions du FEDER et de la Région Pays de la Loire. Caractéristique des prix : lots 1-2-3-11 prix unitaires et autres lots prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: lots 4-5-6-7-9-10 fermes actualisables et autres lots révisables. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au CCAP. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP et le cas échéant du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Cette consultation comporte à titre accessoire des prestations d'insertion (heures d'insertion)

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: Génie civil

Description: Génie civil

Identifiant interne: 11

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Marché de travaux

Nomenclature principale (cpv): 45213314 Travaux de construction de dépôts d'autobus

Nomenclature supplémentaire (cpv): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains

Options:

Description des options: En application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, pourra confier au titulaire du marché. Les conditions de mise en oeuvre sont indiquées dans le Ccap

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: rue Henri Gautier

Ville: Saint-Nazaire

Code postal: 44600

Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 24/07/2024

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description: - Lettre de candidature ou Dc1 disponible sous https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics portant désignation du mandataire et des cotraitants, indiquant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle du mandataire et des cotraitants. - Le pouvoir habilitant le signataire à engager la société. - Copie du ou des jugements prononcés, si l'un des membres de l'équipe candidate est en redressement judiciaire, ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit étranger ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4 du Code du Travail

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Description: - Déclaration (ou Dc2) indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile, garantie décennale et garantie biennale de bon fonctionnement pour les lot 2-4-8-9)

Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - Pour les lots 1-3-5-11 : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) : attestation de l'employeur, formation agréée, diplôme ou tout autre moyen équivalent pour un ou plusieurs membres du groupement.Certificats de qualification et/ou de qualité ou équivalent : 2421 : Micropieux

Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique appréciée au regard des éléments énoncés dans le règlement de consultation

Pondération (points, valeur exacte): 60

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Pondération (points, valeur exacte): 40

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1456144

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1456144

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Variantes: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 5 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 24/05/2024 14:00:00 (UTC+2)

Conditions du marché:

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cautionnement: Retenue de garantie de 5,0% qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,00% du montant de l'avance. Financement: sur le budget du maître d'ouvrage (fonds propres de la CARENE, sur les budgets transport et transition écologique). Le projet est susceptible de percevoir des subventions du FEDER et de la Région Pays de la Loire. Caractéristique des prix : lots 1-2-3-11 prix unitaires et autres lots prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: lots 4-5-6-7-9-10 fermes actualisables et autres lots révisables. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au CCAP. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAP et le cas échéant du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Cette consultation comporte à titre accessoire des prestations d'insertion (heures d'insertion)

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre: Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 443928874

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Loire-Atlantique développement - SPL

Numéro d’enregistrement: 79386644300047

Adresse postale: 2 boulevard de l'Estuaire

Ville: Nantes

Code postal: 44262

Pays: France

Point de contact: Benmoumène Lilya Claire Chevalier ou

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Téléphone: 0240990058

Adresse internet: http://loireatlantique-developpement.fr/

Profil de l’acheteur: http://marches-publics.info

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement: 608000

Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: 0240994600

Télécopieur: 0240994658

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement: 835163

Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: 0240994600

Télécopieur: 0240994658

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 87f3c7e0-f5f5-44de-a190-d1aa633c1d60 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 19/04/2024 16:10:04 (UTC+2)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis: 239814-2024

Numéro de publication au JO S: 80/2024

Date de publication: 23/04/2024

Travaux de réalisation d'un site de remisage du bus électriques avec ombrières photovoltaïques à Saint-Nazaire (44)

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

TÉLÉCHARGEMENT DU DCE DE FAÇON ANONYME