1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Cité des Congrès de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif aux prestations d'installations électriques primaires semi-permanentes pour les manifestations et salons du Parc des Expositions de la Beaujoire à Nantes
Description: L'objet du présent accord-cadre est de confier au titulaire les prestations relatives aux installations électriques primaires semi-permanentes pour les diverses manifestations du Parc des Expositions de la Beaujoire à Nantes.
Identifiant de la procédure: 4122d187-fc02-498c-b89c-edd660957189
Identifiant interne: F25009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Une visite sur site obligatoire est prévue au Parc des Expositions, route de St Joseph de Porterie, 44300 Nantes. La visite se déroulera le 5 mai 2026 à 10h00 dans les conditions prévues à l'article 5 du RC. Conformément aux articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et suivants du Code de la commande publique, le présent accord-cadre sera conclu avec un attributaire unique. Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51112100 Services d'installation de matériel de distribution électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 31682100 Coffres électriques, 31320000 Câbles de distribution électrique, 43611700 Équipement de raccordement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc des Expositions de la Beaujoire - Route de Saint Joseph de Porterie
Ville: Nantes
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'installations électriques primaires semi-permanentes pour les manifestations et salons du Parc des Expositions de la Beaujoire à Nantes
Description: L'objet du présent accord-cadre est de confier au titulaire les prestations relatives aux installations électriques primaires semi-permanentes pour les diverses manifestations du Parc des Expositions de la Beaujoire à Nantes, tel que décrit aux articles 6 et suivants du CCTP.
Identifiant interne: F25009
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51112100 Services d'installation de matériel de distribution électrique
Nomenclature complémentaire (cpv): 31682100 Coffres électriques, 31320000 Câbles de distribution électrique, 43611700 Équipement de raccordement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc des Expositions de Nantes - Route de Saint-Joseph de Porterie
Ville: Nantes
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: En dérogation de l'article 13.1.1 du CCAG FCS, le présent marché prend effet à compter du 1er septembre 2026 pour une période initiale d'une durée d'un (1) an. A l'issue de la période initiale d'un (1) an, le marché est reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années. La reconduction est tacite, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception postal, par l'acheteur, quatre (4) mois avant chaque échéance annuelle. Le titulaire du marché public ne peut refuser la reconduction. L'absence de reconduction du marché n'ouvre pas droit à indemnisation au bénéfice du titulaire. Le cas échéant, la date de fin d'exécution des prestations sera le 31 août 2030 inclus.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX APPRECIE AU REGARD DU MONTANT TOTAL DU DQE
Description: /40 points. La formule appliquée pour déterminer la note du critère prix est la suivante : 40 x (prix de l'offre la plus basse / prix de l'offre analysée).
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE
Description: /60 points suivant l'analyse des 3 sous-critères ci-après (voir article 7.2 du RC) : Pertinence et qualité des moyens humains et techniques dédiés à l'exécution de l'accord-cadre (30 points) / Méthodologie et organisation pour l'exécution des prestations (20 points) / Démarche RSE de la société et politique qualité (10 points).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/05/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: La Cité des Congrès de Nantes
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Cité des Congrès de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Cité des Congrès de Nantes
Numéro d’enregistrement: 38105376800028
Adresse postale: 5, rue de Valmy BP 24102
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 612585283
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 07abe8d3-9e59-4b14-a06b-8025e6ce7734 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2026 14:50:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 262383-2026
Numéro de publication au JO S: 75/2026
Date de publication: 17/04/2026
