1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Cité des Congrès de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la Sécurité incendie, la surveillance bâtiment et le service d'ordre pour la SPL la Cité des Congrès de Nantes - Relance des lots 3 et 4.
Description: L'objet du présent accord-cadre est de confier aux titulaires les missions de " Sécurité Incendie, Surveillance du Bâtiment " et " Service d'Ordre " de la Cité des Congrès de Nantes et du Parc des Expositions de la Beaujoire. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono attributaire et divisé en 4 lots. Il est passé conformément aux articles L. 2124-2, R.2161-2 à R. 2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cette procédure fait suite à la déclaration sans suite des lots 3 et 4 lors d'une précédente procédure de consultation. Le motif de cette déclaration sans suite est la redéfinition du besoin relatif à ces lots, sur le fondement de l'article R. 2185-1 du Code de la Commande publique.
Identifiant de la procédure: 83e31548-8c92-4036-92b7-1e157384d8df
Identifiant interne: F25004-2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Une visite sur site obligatoire est prévue pour les lots 3 et 4, au Parc des Expositions, route de St Joseph de Porterie, 44300 Nantes dans les conditions prévues à l'article 5 du règlement de la consultation. La visite se déroulera le 3 mars 2026 à 9h00 pour les lots 3 et 4. Il est précisé que les candidats ayant déjà répondu à la précédente procédure de consultation déclarée sans suite n'ont pas a effectuer une nouvelle visite de site. Pour y participer, les candidats doivent avertir La Cité des Congrès de Nantes par écrit via l'outil de messagerie de la procédure sur le profil acheteur https://lacite-nantes.e-marchespublics.com/, en précisant le ou les lots concernés et le nom du représentant lors de la visite.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251000 Services d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance, 75240000 Services de sécurité et d'ordre public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le Parc des Expositions, route de St Joseph de Porterie
Ville: NANTES
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Sécurité incendie et surveillance du bâtiment pour le parc des Expositions
Description: Sécurité incendie et surveillance du bâtiment pour le Parc des Expositions
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75251000 Services d'incendie
Nomenclature complémentaire (cpv): 79714000 Services de surveillance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc des Expositions, Route de St Joseph de Porterie
Ville: NANTES
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/06/2026
Durée: 44 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: En dérogation de l'article 13.1.1 du CCAG FCS, le présent accord-cadre prend effet à compter du 8 juin 2026 pour une période initiale d'une durée de huit (8) mois. A l'issue de la période initiale de huit (8) mois, le marché est reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an. La reconduction est tacite, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception postal, par l'acheteur, quatre (4) mois avant chaque échéance annuelle. Les titulaires du marché public ne peuvent refuser la reconduction. L'absence de reconduction du marché n'ouvre pas droit à indemnisation au bénéfice du titulaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La Cité des Congrès de Nantes attribuera le marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères pondérés énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre 65%
Description: Valeur technique appréciée au regard des sous-critères énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 35%
Description: Prix apprécié au regard du montant total du DQE pour les lots 2 à 4
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/03/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Cité des Congrès de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Service d'Ordre pour le Parc des Expositions
Description: Service d'Ordre pour le Parc des Expositions
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75240000 Services de sécurité et d'ordre public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc des Expositions, Route de St Joseph de Porterie
Ville: NANTES
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/06/2026
Durée: 44 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: En dérogation de l'article 13.1.1 du CCAG FCS, le présent accord-cadre prend effet à compter du 8 juin 2026 pour une période initiale d'une durée de huit (8) mois. A l'issue de la période initiale de huit (8) mois, le marché est reconductible trois (3) fois pour une période d'un (1) an. La reconduction est tacite, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception postal, par l'acheteur, quatre (4) mois avant chaque échéance annuelle. Les titulaires du marché public ne peuvent refuser la reconduction. L'absence de reconduction du marché n'ouvre pas droit à indemnisation au bénéfice du titulaire.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La Cité des Congrès de Nantes attribuera le marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères pondérés énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre 65 %
Description: Valeur technique appréciée au regard des sous-critères énoncés à l'article 7.2 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix 35%
Description: Prix apprécié au regard du montant total du DQE pour les lots 2 à 4
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/03/2026 12:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Cité des Congrès de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Cité des Congrès de Nantes
Numéro d’enregistrement: 38105376800028
Adresse postale: 5, rue de Valmy BP 24102
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 612585283
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: eb8716f0-dc61-47b1-b12e-fba027d21556 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/02/2026 16:00:04 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 128197-2026
Numéro de publication au JO S: 38/2026
Date de publication: 24/02/2026
