1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Cité des Congrès de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de services d'impression des documents de communication au format papier de la SPL La Cité des Congrès de Nantes
Description: L'objet du présent accord-cadre, est de référencer des prestataires pour les services d'impression des documents de communication, à caractère promotionnel, institutionnel ou/et évènementiel de la SPL La Cité des Congrès de Nantes. Les prestations objet du présent marché sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure: fb0bcd39-dc94-47a0-959b-b8e7b08d8e18
Identifiant interne: M25010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché des lots 1 et 2 s'exécute sous deux formes. Le lot 1 s'exécutera sous la forme de marchés subséquents et sera mono-attributaire. Le lot 2 s'exécutera sous la forme de marchés subséquents et sera multi attributaires.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 Rue de valmy
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de saint joseph de porterie
Ville: Nantes
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Impression format offset et numérique affiches grand format
Description: Le lot 1 du présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'impression au format offset et numérique d'affiches grand format.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue de valmy
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de saint joseph de porterie
Ville: NANTES
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois de manière tacite par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique
Description: 50 points seront attribués à partir de l'analyse des 4 sous-critères suivants : - Conditions d'organisation de la prestation (moyens humains et matériels mis à disposition de l'acheteur pour l'exécution de l'accord-cadre) (25 points) - Modalités mises en oeuvre pour le respect des délais de livraison (10 points) - Conditionnement et modalités de livraison (5 points) - Modalités et procédure de transmission/traitement des supports à imprimer et accompagnement sur la mise en place de la prestation (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Cohérence de l'offre de prix au regard du BPU et du DQE masqué qui sera appliqué aux tarifs remis par le candidat au Bordereau de Prix Unitaires (35 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche environnementale et RSE
Description: Matériaux utilisés, efficacité énergétique, réduction et tri des déchets, démarche de réduction d'empreinte carbone (15 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Cité des Congrès de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Impression format offset et numérique documents petits et moyens formats
Description: Le lot 2 du présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'impression au format offset et numérique de documents de petits et moyens formats.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 5 rue de valmy
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de saint joseph de porterie
Ville: NANTES
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, renouvelable 3 fois de manière tacite par période de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère Technique
Description: 50 points seront attribués à partir de l'analyse des 4 sous-critères suivants : - Conditions d'organisation de la prestation (moyens humains et matériels mis à disposition de l'acheteur pour l'exécution de l'accord-cadre) (25 points) - Modalités mises en oeuvre pour le respect des délais de livraison (10 points) - Conditionnement et modalités de livraison (5 points) - Modalités et procédure de transmission/traitement des supports à imprimer et accompagnement sur la mise en place de la prestation (10 points)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Cohérence de l'offre de prix au regard du BPU et du DQE masqué qui sera appliqué aux tarifs remis par le candidat au Bordereau de Prix Unitaires (35 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Démarche environnementale et RSE
Description: Matériaux utilisés, efficacité énergétique, réduction et tri des déchets, démarche de réduction d'empreinte carbone (15 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Cité des Congrès de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Cité des Congrès de Nantes
Numéro d’enregistrement: 38105376800028
Adresse postale: 5 Rue de Valmy
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 612580533
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: b25bf503-d274-438e-bc89-be1d4edb3c48 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/02/2026 17:30:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 133685-2026
Numéro de publication au JO S: 39/2026
Date de publication: 25/02/2026
