1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Cité des Congrès de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations de service de traiteur et catering - Site du Parc des Expositions
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de service de traiteurs et de fourniture de repas, cocktails pour les propres besoins de la SPL La Cité des Congrès de Nantes pour le site du Parc des Expositions de Nantes.
Identifiant de la procédure: c9489e9b-5741-4ed1-ab6c-b92cf4545ede
Identifiant interne: M26010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 55500000 Services de cantine et service traiteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc des Expositions de Nantes - Route de Saint Joseph de Porterie
Ville: NANTES
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de traiteur - Petite Jauge
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de service de traiteurs et de fourniture de repas, cocktails pour les propres besoins de la SPL La Cité des Congrès de Nantes pour le site du Parc des Expositions de Nantes. Pour le marché faisant l'objet du lot 1 " Petite jauge ", les prestations et services dseront attendues pour les opérations dont la jauge est inférieure à 500 convives[L
Identifiant interne: M26010-001
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc des expositions de Nantes - Route de saint Joseph de porterie
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 41 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Marché passé pour une période initiale d'un an reconductible deux fois par période d'un an, et une fois pour une période finale de 5 mois, sans que sa durée totale n'excède 3 ans et 5 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: (apprécié au regard du montant total du DQE (20 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagements en faveur du développement durable
Description: La prévalence du recours à des circuits courts pour s'approvisionner?et parmi?ces approvisionnements en circuits courts,??l'importance?du recours à des produits issus de l'agriculture biologique, Les efforts engagés en matière de réduction des déchets :?la?composition des emballages et contenants, le cas échéant le recours à des emballages et contenants à faible impact environnemental (cycle de vie du contenant et bilan carbone), les?mesures prises en faveur de?la réduction?du gaspillage (notamment la redistribution des surplus alimentaires et les prescriptions prises par le titulaire pour éviter le gaspillage "an amont"), l'intégration des enjeux?de réduction des déchets à la source dans?les?"lunch?bag"? (25 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Conditions d'organisation des prestations
Description: Seront évaluées la pertinence des moyens mis à disposition garantissant la qualité des prestations, les méthodes de suivi et de contrôle des prestations ainsi que les moyens humains et moyens matériels et logistiques affectés à l'exécution de l'accord cadre (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Maîtrise de l'hygiène des denrées alimentaires
Description: Pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité alimentaire - seront évaluées les bonnes pratiques en matière d'hygiène, la qualité des méthodes de formation du personnel manipulant les denrées, les mesures prises en matière d'hygiène des locaux et la bonne gestion de la traçabilité des denrées (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et équilibre des mets proposés (sur la base du catalogue ou à défaut des réalisations antérieures)
Description: Seront évaluées la variété et l'originalité des mets susceptibles d'être proposés par le candidat (dans une logique de sur-?mesure), l'importance du recours à des produits frais et de saison, l'origine des produits utilisés et le cas échéant la qualité gustative des échantillons fournis dans l'hypothèse où l'acheteur en ferait la demande (voir règlement de la consultation)? Seront évalués l'intégration?des?principes d'une alimentation saine?et équilibrée?(PNNS)?dans la composition des menus (25 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/06/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Cité des Congrès de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de traiteur - Grande Jauge
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de service de traiteurs et de fourniture de repas, cocktails pour les propres besoins de la SPL La Cité des Congrès de Nantes pour le site du Parc des Expositions de Nantes. Pour le marché faisant l'objet du lot 2 " Grande jauge ", les prestations et services dseront attendues pour les opérations dont la jauge est supérieure à 500 convives.
Identifiant interne: M26010-002
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc des expositions de Nantes - Route de saint Joseph de porterie
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 41 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Marché passé pour une période initiale d'un an reconductible deux fois par période d'un an, et une fois pour une période finale de 5 mois, sans que sa durée totale n'excède 3 ans et 5 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: (apprécié au regard du montant total du DQE (20 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagements en faveur du développement durable
Description: La prévalence du recours à des circuits courts pour s'approvisionner?et parmi?ces approvisionnements en circuits courts,??l'importance?du recours à des produits issus de l'agriculture biologique, Les efforts engagés en matière de réduction des déchets :?la?composition des emballages et contenants, le cas échéant le recours à des emballages et contenants à faible impact environnemental (cycle de vie du contenant et bilan carbone), les?mesures prises en faveur de?la réduction?du gaspillage (notamment la redistribution des surplus alimentaires et les prescriptions prises par le titulaire pour éviter le gaspillage "an amont"), l'intégration des enjeux?de réduction des déchets à la source dans?les?"lunch?bag"? (25 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Conditions d'organisation des prestations
Description: Seront évaluées la pertinence des moyens mis à disposition garantissant la qualité des prestations, les méthodes de suivi et de contrôle des prestations ainsi que les moyens humains et moyens matériels et logistiques affectés à l'exécution de l'accord cadre (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Maîtrise de l'hygiène des denrées alimentaires
Description: Pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité alimentaire - seront évaluées les bonnes pratiques en matière d'hygiène, la qualité des méthodes de formation du personnel manipulant les denrées, les mesures prises en matière d'hygiène des locaux et la bonne gestion de la traçabilité des denrées (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et équilibre des mets proposés (sur la base du catalogue ou à défaut des réalisations antérieures)
Description: Seront évaluées la variété et l'originalité des mets susceptibles d'être proposés par le candidat (dans une logique de sur-?mesure), l'importance du recours à des produits frais et de saison, l'origine des produits utilisés et le cas échéant la qualité gustative des échantillons fournis dans l'hypothèse où l'acheteur en ferait la demande (voir règlement de la consultation)? Seront évalués l'intégration?des?principes d'une alimentation saine?et équilibrée?(PNNS)?dans la composition des menus (25 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/06/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Cité des Congrès de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de traiteur - Catering
Description: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de service de traiteurs et de fourniture de repas, cocktails pour les propres besoins de la SPL La Cité des Congrès de Nantes pour le site du Parc des Expositions de Nantes. Pour le marché faisant l'objet du lot 2 " Grande jauge ", les prestations et services seront attendues pour les opérations dont la jauge est supérieure à 500 convives.
Identifiant interne: M26010-003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc des expositions de Nantes - Route de saint Joseph de porterie
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 41 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Marché passé pour une période initiale d'un an reconductible deux fois par période d'un an, et une fois pour une période finale de 5 mois, sans que sa durée totale n'excède 3 ans et 5 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: (apprécié au regard du montant total du DQE (20 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Engagements en faveur du développement durable
Description: Serontâ¯évaluéesâ¯:⯠La prévalence du recours à des circuits courts pour s'approvisionnerâ¯et parmiâ¯ces approvisionnements en circuits courts,â¯â¯l'importanceâ¯du recours à des produits issus de l'agriculture biologique, Les efforts engagés en matière de réduction des déchets :â¯laâ¯composition des emballages et contenants, le cas échéant le recours à des emballages et contenants à faible impact environnemental (cycle de vie du contenant et bilan carbone), lesâ¯mesures prises en faveur deâ¯la réductionâ¯du gaspillage (notamment la redistribution des surplus alimentaires et les prescriptions prises par le titulaire pour éviter le gaspillage "an amont"), l'intégration des enjeuxâ¯de réduction des déchets à la source dansâ¯lesâ¯"mini-catering" et "sandwiches" (25 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Conditions d'organisation des prestations
Description: Seront évaluées la pertinence des moyens mis à disposition garantissant la qualité des prestations, les méthodes de suivi et de contrôle des prestations ainsi que les moyens humains et moyens matériels et logistiques affectés à l'exécution de l'accord cadre (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Maîtrise de l'hygiène des denrées alimentaires
Description: Pertinence des moyens mis en oeuvre pour assurer l'hygiène et la sécurité alimentaire - seront évaluées les bonnes pratiques en matière d'hygiène, la qualité des méthodes de formation du personnel manipulant les denrées, les mesures prises en matière d'hygiène des locaux et la bonne gestion de la traçabilité des denrées (15 points)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et équilibre des mets proposés (sur la base du catalogue ou à défaut des réalisations antérieures)
Description: Seront évaluées la variété et l'originalité des mets susceptibles d'être proposés par le candidat (dans une logique de sur-?mesure), l'importance du recours à des produits frais et de saison, l'origine des produits utilisés et le cas échéant la qualité gustative des échantillons fournis dans l'hypothèse où l'acheteur en ferait la demande (voir règlement de la consultation)? Seront évalués l'intégration?des?principes d'une alimentation saine?et équilibrée?(PNNS)?dans la composition des menus (25 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/06/2026 12:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Cité des Congrès de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Cité des Congrès de Nantes
Numéro d’enregistrement: 38105376800028
Adresse postale: 5 Rue de Valmy
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 612580533
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0299653737
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: db992b35-750f-4c24-955a-090e0b740f19 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2026 09:00:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 361815-2026
Numéro de publication au JO S: 100/2026
Date de publication: 27/05/2026
