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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: La Cité des Congrès de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre d'entretien des espaces verts du Parc des Expositions de Nantes
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de prestations d'un ensemble de missions relatives à l'entretien des espaces verts du Parc des Expositions de Nantes situé route de Saint Joseph de Porterie à Nantes. La présente consultation est allotie comme suit : - Lot 1 : Entretien des pelouses, mise à disposition et entretien des jardinières, entretien des plantes grimpantes, arbres, voiries, chemins piétons et abords des bâtiments ramassage des feuilles et gestion du composteur-digesteur - Lot 2 : Entretien des massifs d'arbustes et plantes vivaces, et entretien des haies (lot réservé en application de l'article L. 2113-13 du Code de la Commande Publique)
Identifiant de la procédure: 7d2bb3e5-4603-4b04-af24-abbfbe298363
Avis précédent: 5ab62f96-df8e-44ca-b45a-2990f1822077-01
Identifiant interne: M25008
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc des Expositions de Nantes - Route de Saint Joseph de Porterie
Ville: NANTES
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 540 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1
Description: Entretien des pelouses, mise à disposition et entretien des jardinières, entretien des plantes grimpantes, arbres, voiries, chemins piétons et abords des bâtiments ramassage des feuilles et gestion du composteur-digesteur
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc des expositions de Nantes - Route de saint Joseph de porterie
Ville: NANTES
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Marché passé pour une période initiale d'un an reconductible trois fois par période d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Montant forfaitaire des prestations récurrentes, et montant des prestations non récurrentes inclues au BPU, le tout pour 40% de la note finale.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualité de l'organisation opérationnelle, évaluation de la charge de travail évaluée pour les prestations récurrentes, adéquation des méthodes, documents de reporting et procédure qualité, adéquation et la qualité des moyens techniques affectés à l'accord-cadre par le candidat, le tout pour 45% de la note finale
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE
Description: Adéquation de la politique RSE du candidat et en particulier les dispositions concrètes prévues dans le cadre de l'exécution des prestations du présent accord-cadre, le tout pour 15% de la note finale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de notation et la pondération associée sont décrits ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Cité des Congrès de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui signe le contrat: La Cité des Congrès de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2
Description: Entretien des massifs d'arbustes et plantes vivaces et entretien des haies (lot reservé en application de l'article L.2113-13 du Code de la Commande Publique)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Parc des expositions de Nantes - Route de saint Joseph de porterie
Ville: NANTES
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2026
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Marché passé pour une période initiale d'un an reconductible trois fois par période d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: Montant forfaitaire des prestations récurrentes, et montant des prestations non récurrentes inclues au BPU, le tout pour 40% de la note finale.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Qualité de l'organisation opérationnelle, évaluation de la charge de travail évaluée pour les prestations récurrentes, adéquation des méthodes, documents de reporting et procédure qualité, adéquation et la qualité des moyens techniques affectés à l'accord-cadre par le candidat, le tout pour 45% de la note finale
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE
Description: Adéquation de la politique RSE du candidat et en particulier les dispositions concrètes prévues dans le cadre de l'exécution des prestations du présent accord-cadre, le tout pour 15% de la note finale
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères de notation et la pondération associée sont décrits ci-dessus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: La Cité des Congrès de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Rennes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 540 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ID VERDE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1147772_438835
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M25008
Date de conclusion du marché/concession: 06/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: La Cité des Congrès de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, en raison d’un changement des besoins
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: La Cité des Congrès de Nantes
Numéro d’enregistrement: 38105376800028
Adresse postale: 5 Rue de Valmy
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 612580533
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111500161
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ID VERDE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 33960966101491
Adresse postale: 2 RUE HENRI FARMAN ZA DES 4 NATIONS
Ville: VIGNEUX DE BRETAGNE
Code postal: 44360
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5c2a6e74-e478-4520-a1cc-fd88232503d4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/02/2026 10:30:03 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 119087-2026
Numéro de publication au JO S: 35/2026
Date de publication: 19/02/2026
