1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrôle et maintenance réglementaires en matière de sécurité 2026-2029
Description: Groupement de commandes relatif aux contrôles et à la maintenance réglementaires en matière de sécurité dans les établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique, environ 120 établissements - marché de quatre années de 2026 à 2029.
Identifiant de la procédure: fbcf4d4a-b158-4af9-ad06-e4eedd256822
Avis précédent: 385687-2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Établissement publics d'enseignement de Loire-Atlantique
Ville: Loire Atlantique
Code postal: 44
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 17
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 17
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs liés à des condamnations pénales:
Fraude:
Faute professionnelle grave:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Vérification technique réglementaire des installations électriques et éclairages de sécurité - vérification annuelle
Description: Vérification technique réglementaire des installations électriques et éclairage de sécurité — vérification annuelle.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314100 Services d'électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collèges et lycées de Loire-Atlantique.
Ville: Loire Atlantique
Code postal: 44
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 2 025 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours: cf. Règlement consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui traite les offres: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Vérification technique réglementaire des installations gaz
Description: Vérification technique réglementaire des installations gaz — vérification annuelle.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 24100000 Gaz
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collèges et lycées de Loire-Atlantique.
Ville: Loire-Atlantique.
Code postal: 44
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 2 025 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours: cf. Règlement consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui traite les offres: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 Contrôle réglementaire des systèmes de sécurité incendie
Description: Contrôle réglementaire des systèmes de sécurité incendie — contrôle triennal.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31625100 Systèmes de détection d'incendie, 31625200 Systèmes d'alarme incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collèges et lycées de Loire-Atlantique.
Ville: Loire-Atlantique
Code postal: 44
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 2 025 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours: cf. Règlement consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui traite les offres: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 Vérification technique réglementaire des ascenseurs
Description: Vérification technique réglementaire des ascenseurs — contrôle quinquennal.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs, 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collèges et lycées de Loire-Atlantique.
Ville: Loire-Atlantique.
Code postal: 44
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 2 025 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours: cf. Règlement consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 Vérification technique réglementaire des portes et portails automatiques et semi-automatiques
Description: Vérification technique réglementaire des portes et portails automatiques et semi-automatiques — visite annuelle.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collèges et lycées de Loire-Atlantique.
Ville: Loire-Atlantique.
Code postal: 44
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 2 025 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours: cf. Règlement consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui traite les offres: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 Inspection périodique des appareils à pression
Description: Inspection périodique des appareils à pression — fréquences selon réglementation.
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collèges et lycées de Loire-Atlantique.
Ville: Loire-Atlantique
Code postal: 44
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 2 025 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours: cf. Règlement consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui traite les offres: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 Contrôle des appareils de levage
Description: Contrôle des appareils de levage — fréquence selon réglementation.
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42410000 Matériel de levage et de manutention
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collèges et lycées de Loire-Atlantique.
Ville: Loire-Atlantique.
Code postal: 44
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 2 025 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours: cf. Règlement consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 Vérification technique réglementaire des installations consommant de l'énergie thermique et disconnecteurs
Description: Vérification technique réglementaire des installations consommant de l'énergie thermique et disconnecteurs — fréquence selon réglementation.
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collèges et lycées de Loire-Atlantique.
Ville: Loire-Atlantique.
Code postal: 44
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 2 025 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours: cf. Règlement consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 Contrôle des installations sportives
Description: Contrôle des installations sportives — vérification annuelle.
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collèges et lycées de Loire-Atlantique.
Ville: Loire-Atlantique
Code postal: 44
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 2 025 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours: cf. Règlement consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui traite les offres: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 Vérification et nettoyage des systèmes d'extraction et climatiseurs
Description: Vérification et nettoyage des systèmes d'extraction et climatiseurs — contrôle annuel.
Identifiant interne: 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315410 Inspection du système de ventilation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39141500 Hottes d'aspiration, 90915000 Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collèges et lycées de Loire-Atlantique.
Ville: Loire-Atlantique
Code postal: 44
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 2 025 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours: cf. Règlement consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui traite les offres: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Lot 11 Vérification technique réglementaire et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie
Description: Vérification technique réglementaire et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie — vérification annuelle.
Identifiant interne: 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments, 35111000 Matériel de lutte contre l'incendie, 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collèges et lycées de Loire-Atlantique.
Ville: Loire-Atlantique
Code postal: 44
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 2 025 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours: cf. Règlement consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui traite les offres: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Lot 12 Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements d'alarme
Description: Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements d'alarme — vérification annuelle ou semestrielle.
Identifiant interne: 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31625100 Systèmes de détection d'incendie, 31625200 Systèmes d'alarme incendie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collèges et lycées de Loire-Atlantique.
Ville: Loire-Atlantique
Code postal: 44
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 2 025 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours: cf. Règlement consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui traite les offres: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: Lot 13 Vérification et maintenance des systèmes de désenfumage
Description: Vérification et maintenance des systèmes de désenfumage — contrôle annuel.
Identifiant interne: 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42521000 Matériel de désenfumage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collèges et lycées de Loire-Atlantique.
Ville: Loire-Atlantique.
Code postal: 44
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 2 025 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours: cf. Règlement consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui traite les offres: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Lot 14 Maintenance des ascenseurs et monte charges
Description: Maintenance des ascenseurs et monte charges — neuf visites annuelles.
Identifiant interne: 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collèges et lycées de Loire-Atlantique.
Ville: Loire-Atlantique
Code postal: 44
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 2 025 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours: cf. Règlement consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui traite les offres: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Lot 15 Maintenance des portes et portails automatiques et semi-automatiques
Description: Maintenance des portes et portails automatiques et semi-automatiques — visite semestrielle.
Identifiant interne: 15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collèges et lycées de Loire-Atlantique.
Ville: Loire-Atlantique
Code postal: 44
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 2 025 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours: cf. Règlement consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui traite les offres: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Lot 16 Vidange des bacs à graisses
Description: Vidange et nettoyage des bacs à graisses — 1 à 6 fois par an.
Identifiant interne: 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collèges et lycées de Loire-Atlantique.
Ville: Loire-Atlantique
Code postal: 44
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 2 025 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours: cf. Règlement consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui traite les offres: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Lot 17 Nettoyage du poste de livraison électrique et vérification du matériel de sécurité
Description: Nettoyage du poste de livraison électrique et vérification du matériel de sécurité — maintenance annuelle.
Identifiant interne: 17
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments, 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collèges et lycées de Loire-Atlantique.
Ville: Loire-Atlantique
Code postal: 44
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 2 025 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de NANTES
Informations relatives aux délais de recours: cf. Règlement consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui reçoit les demandes de participation: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Organisation qui traite les offres: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE ALBERT CAMUS
Numéro d’enregistrement: 19440288900019
Département: Service de gestion
Adresse postale: 11 rue Etienne Coutan
Ville: Nantes
Code postal: 44100
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: M. Fawzi BEOUCHE ou M. Didier Tardivel
Téléphone: +33 2 51 80 64 64
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Ville: NANTES
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Madame Christèle AILLERIS Secrétariat du CCIRA de Nantes
Téléphone: 0660489889
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: tribunal administratif de NANTES
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Greffe du TA de Nantes
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd17155b-744c-4dfa-8275-b9debdbcbb03 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/06/2025 10:14:20 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 421885-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
