1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle n°22025 -2031 ZAC Projet GRAND BELLEVUE Nantes et Saint Herblain
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché de maitrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle n°2 / 2025 -2031 / ZAC Projet GRAND BELLEVUE Nantes et Saint Herblain
Identifiant de la procédure: cb187f46-70c5-4780-b814-8d608eca5895
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions sont préciser dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle n°2 2025 -2031 ZAC Projet GRAND BELLEVUE Nantes et Saint Herblain
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché de maitrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle n°2 / 2025 -2031 / ZAC Projet GRAND BELLEVUE Nantes et Saint Herblain LOMA est l'aménageur de la ZAC du Grand Bellevue, à Nantes et Saint Herblain, dans le cadre d'une concession d'aménagement confiée par la Métropole de Nantes en 2018.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. DCE
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Ans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 2 mois
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE COMMERCE à NANTES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LOIRE OCEAN METROPOLE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 53516441200020
Adresse postale: 34 RUE DU PRE GAUCHET
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240929516
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL DE COMMERCE à NANTES
Numéro d’enregistrement: 17350111500963
Adresse postale: 2 T QUAI FRANCOIS MITTERRAND 44200 NANTES
Ville: nantes
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240410200
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e000f8dd-d9a2-4e93-9759-822bd0f4d53d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/10/2024 16:27:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 648244-2024
Numéro de publication au JO S: 208/2024
Date de publication: 24/10/2024
