1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITAT 44 - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: VERTOU : Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison relais de 24 logements et d'une extension d'un bâtiment existant en vue de la création de 7 à 10 places de lits halte soins santé
Description: ASBL (Association Saint Benoit Labre) possède depuis 2015 son siège sur le site de la Ville au Blanc à Vertou au 3 allée du Cap Horn où elle maîtrise 6,5 ha de foncier, à usage agricole mais aussi classés zone US (grands équipements d'intérêt collectif, services publics, pôles d'équipements intercommunaux ou communaux). Dans un souci de maîtrise de ses coûts et d'efficience de son intervention, ASBL a engagé une mutation destinée à regrouper, autour de son siège, plusieurs dispositifs jusqu'à aujourd'hui dispersés sur plusieurs sites et communes. C'est ainsi qu'elle a confié à Habitat 44 la réalisation de deux programmes de construction sur le site de la Ville au Blanc : - Une Maison-relais (pension de famille) comprenant 24 logements pour 25 places - Une Extension d'un bâtiment existant pour la réalisation de 7 à 10 places de Lits halte soins santé (LHSS) Le détail des missions confiées au titulaire sont décrites dans le règlement de consultation. Le groupement devra obligatoirement comprendre les compétences exigées suivantes : - Un cabinet d'architectes (architecte DPLG, DESA, DEA+ HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre) mandataire du groupement. - Une équipe d'ingénierie réunissant en son sein les compétences suivantes : - Paysage (l'architecte peut être identifié en paysagiste s'il a la compétence) - Economie de la construction - Structure, - Thermique / fluides, - VRD (avec une sensibilité et une appétence particulière pour les sites présentant des enjeux complexes de raccordement et de dimensionnement des réseaux VRD) - Etudes techniques et d'ingénierie générale permettant d'environner les sujets usuels en construction neuve ((sécurité incendie, risques sanitaires plomb et amiante, acoustique, CFO / CFA, démolitions de faible ampleur et extension simple d'un bâtiment existant…) et d'aménagement du site
Identifiant de la procédure: 0716f379-5242-468a-8408-8d06d55ee09f
Identifiant interne: 2026MOE04
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La liste des documents à remettre au titre de la candidature est détaillée au règlement de consultation. Toute demande d'information doit être effectuée via la plateforme Aws
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: VERTOU : Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison relais de 24 logements et d'une extension d'un bâtiment existant en vue de la création de 7 à 10 places de lits halte soins santé
Description: ASBL (Association Saint Benoit Labre) possède depuis 2015 son siège sur le site de la Ville au Blanc à Vertou au 3 allée du Cap Horn où elle maîtrise 6,5 ha de foncier, à usage agricole mais aussi classés zone US (grands équipements d'intérêt collectif, services publics, pôles d'équipements intercommunaux ou communaux). Dans un souci de maîtrise de ses coûts et d'efficience de son intervention, ASBL a engagé une mutation destinée à regrouper, autour de son siège, plusieurs dispositifs jusqu'à aujourd'hui dispersés sur plusieurs sites et communes. C'est ainsi qu'elle a confié à Habitat 44 la réalisation de deux programmes de construction sur le site de la Ville au Blanc : - Une Maison-relais (pension de famille) comprenant 24 logements pour 25 places - Une Extension d'un bâtiment existant pour la réalisation de 7 à 10 places de Lits halte soins santé (LHSS) Le détail des missions confiées au titulaire sont décrites dans le règlement de consultation. Le groupement devra obligatoirement comprendre les compétences exigées suivantes : - Un cabinet d'architectes (architecte DPLG, DESA, DEA+ HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre) mandataire du groupement. - Une équipe d'ingénierie réunissant en son sein les compétences suivantes : - Paysage (l'architecte peut être identifié en paysagiste s'il a la compétence) - Economie de la construction - Structure, - Thermique / fluides, - VRD (avec une sensibilité et une appétence particulière pour les sites présentant des enjeux complexes de raccordement et de dimensionnement des réseaux VRD) - Etudes techniques et d'ingénierie générale permettant d'environner les sujets usuels en construction neuve ((sécurité incendie, risques sanitaires plomb et amiante, acoustique, CFO / CFA, démolitions de faible ampleur et extension simple d'un bâtiment existant…) et d'aménagement du site
Identifiant interne: S-PF-1859939
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 allée du Cap Horn
Ville: Vertou
Code postal: 44120
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/12/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: A ce stade, la durée du marché est une durée prévisionnelle. Cette consultation comporte une clause environnementale
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2B3A4224-B7FA-8A60-E007221993882913
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HABITAT 44 - OPH
Numéro d’enregistrement: 54191
Adresse postale: 3 Boulevard Alexandre Millerand
Ville: Nantes
Code postal: 44204
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: CARASSOU Stéphane
Téléphone: 0240127100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 2B3A4274-FC1C-8701-89D9C02B39A7F3CD
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 2B3A429C-0748-8C82-E43A8662B7984532
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 883435ba-320d-422a-9909-be9736a9e9aa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/08/2026 10:10:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 554308-2026
Numéro de publication au JO S: 153/2026
Date de publication: 11/08/2026
