1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITAT 44 - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: NANTES - 34 RUE DU BREIL : Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un espace départemental des solidarités (EDS) et d'environ 20 logements collectifs en BRS
Description: Projet en co-maitrise d'ouvrage avec le Département de Loire Atlantique. La conduite d'opération sera assurée par HABITAT 44, le pilote de l'ensemble du projet. Le détail des missions confiées au titulaire figure au dossier de consultation. Après démolition du bâtiment, l'opération projetée vise à réaliser, en co-maîtrise d'ouvrage, Habitat 44 et le Département de Loire Atlantique, un ensemble immobilier regroupant : - Au RDC, un Espace Départemental des Solidarités (500m² de SDP environ) - Dans les étages, des logements en accession abordable selon le dispositif du BRS (Bail Réel Solidaire) (1450m2 de SDP environ) Montant du budget prévisionnel travaux : 3 900 000 euro(s) HT (hors démolition)
Identifiant de la procédure: b0e0ce13-dcc4-44b7-9eb8-84e69a84e7bf
Identifiant interne: 2025MOE03
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 34 rue du Breil
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Toute demande d'information doit être effectuée via la plateforme Aws. A ce stade, il n'est pas possible de retirer le dossier de consultation complet, celui-ci ne sera adressé qu'aux équipes préalablement admises à la phase 2 "offre". La durée du marché indiquée ci-dessus est prévisionnelle
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: NANTES - 34 RUE DU BREIL : Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un espace départemental des solidarités (EDS) et d'environ 20 logements collectifs en BRS
Description: Projet en co-maitrise d'ouvrage avec le Département de Loire Atlantique. La conduite d'opération sera assurée par HABITAT 44, le pilote de l'ensemble du projet. Le détail des missions confiées au titulaire figure au dossier de consultation. Après démolition du bâtiment, l'opération projetée vise à réaliser, en co-maîtrise d'ouvrage, Habitat 44 et le Département de Loire Atlantique, un ensemble immobilier regroupant : - Au RDC, un Espace Départemental des Solidarités (500m² de SDP environ) - Dans les étages, des logements en accession abordable selon le dispositif du BRS (Bail Réel Solidaire) (1450m2 de SDP environ) Montant du budget prévisionnel travaux : 3 900 000 euro(s) HT (hors démolition)
Identifiant interne: S-PF-1671346
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 34 rue du Breil
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2026
Durée: 55 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1) Déclaration du membre du groupement (Dc2) pour chaque co-traitanttrame composition équipe et références des co-traitants à compléter pour l'ensemble des membres du groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes (en cours de validité, soit année 2025)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Cadre de références de l'architecte dûment complété et à remettre sous format Pdf
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Architecte inscrit au tableau de l'ordre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Capacités professionnelles (80%) Capacités économiques, financières et techniques (20%)
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: BC27D7D4-C5E5-F13D-ADE818FDA42DC407
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HABITAT 44 - OPH
Numéro d’enregistrement: 54191
Adresse postale: 3 Boulevard Alexandre Millerand
Ville: Nantes
Code postal: 44204
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: CARASSOU Stéphane
Téléphone: 0240127100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: BC27D823-99FC-DE57-D2503E5A804CF62B
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: BC27D84B-D8D1-1B01-02A959244FFB42C6
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b671490a-4597-4a70-8729-a17a8fa7009c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/06/2025 15:25:42 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 420822-2025
Numéro de publication au JO S: 122/2025
Date de publication: 30/06/2025
