Nantes
Marchés d'assurances pour les besoins d'Habitat 44
Avis d'attribution
Habitat 44 - OPH, M. Stéphane Carassou, directeur général, 3, boulevard Alexandre-Millerand, BP 50432, 44204 Nantes 02. Tél. 02 40 12 71 00.
Mèl : correspondre@aws-france.com Web :
http://www.habitat44.org
Siret : 34211972400017.
Objet : marchés d'assurances pour les besoins d'Habitat 44.
Référence acheteur : 2024SERV03.
Nature du marché : services.
Procédure ouverte.
Classification CPV : principale : 66510000, services d'assurance.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 45 % : valeur technique de l'offre,
- 55 % : prix.
Instance chargée des procédure de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes cedex. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58. greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Dirrecte Pays de la Loire, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22, mail Pablo-Picasso, BP 24209, 44042 Nantes 1.
Tél. 02 53 46 79 83. Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Attribution du marché :
Valeur totale du marché (hors TVA) : 2 120 212,8 euros.
Lot 1 : dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Nombre d'offres reçues : 2.
Date d'attribution : 20 novembre 2024.
Marché n° : 2024-00266.
Diot Immobilier Courtage et Solutions, 19, rue de Calais, 75009 Paris 9.
Montant HT : 2 120 212,80 euros.
Le titulaire est une PME : non.
Lot 2 : flotte véhicules et risques annexes.
Ce lot a été déclaré infructueux.
Renseignements complémentaires :
Le groupement titulaire est représenté par la société Diot Immobilier Courtage (intermédiaire mandaté), le porteur du risque étant la société SMA.
Le montant indiqué précédemment correspond au montant estimatif sur la durée totale du marché de la solution retenue, à savoir : variante exigée n° 3 "Compte de conservation proposé avec franchise générale de 5 000 euros" + PSE n° 1 "Locataires non assurés".
Par ailleurs, la date d'attribution indiquée ci-dessus correspond à la date de notification du marché.
Envoi le : 28 novembre 2024 à la publication.
Pour retrouver cet avis intégral, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
