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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITAT 44 - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de déménagement et vidage de locaux locatifs
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre d'opérations de rénovation urbaine ou de relogements suite sinistre : déménagement avec transfert du mobilier dans un nouveau logement désigné par Habitat 44 ; Dans le cadre d'expulsions locatives : déménagement, avec transfert du mobilier dans un nouveau logement ou un local désigné par le commissaire de justice mandaté par Habitat 44 ; vidage complet et évacuation en déchetterie si nécessaire ; Dans le cadre d'une reprise du logement, à la suite du décès de l'occupant ou à son départ furtif, à savoir un déménagement du locataire sans information préalable d'habitat 44: vidage complet du local, avec transfert du mobilier dans un local désigné par Silène ; évacuation en déchetterie si nécessaire. Les locaux concernés sont principalement des logements, mais il peut s'agir de tout type de local loué par Silène, notamment un local commercial, un garage, un cellier… Il est précisé que les prestations comprennent le logement proprement dit et toutes les annexes qui lui sont attachés (notamment, jardin, grenier, cellier, cave, balcon…). A titre indicatif, il est précisé qu'Habitat 44 est un office public de l'habitat, propriétaire bailleur de près de 9 000 logements sur l'ensemble du territoire de la Loire Atlantique. L'organisme réalise entre 20 et 80 déménagements chaque année. Les interventions sont majoritairement réalisées dans le cadre des relogements lors de rénovations urbaines, ainsi que lors d'expulsions concentrées sur des périodes hors des trêves hivernales
Identifiant de la procédure: 728c304f-7dc3-4e5d-abee-99e1a514d0e6
Identifiant interne: 2025SERV05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98392000 Services de déplacement
Nomenclature complémentaire (cpv): 98392000 Services de déplacement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de déménagement et vidage de locaux locatifs
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre d'opérations de rénovation urbaine ou de relogements suite sinistre : déménagement avec transfert du mobilier dans un nouveau logement désigné par Habitat 44 ; Dans le cadre d'expulsions locatives : déménagement, avec transfert du mobilier dans un nouveau logement ou un local désigné par le commissaire de justice mandaté par Habitat 44 ; vidage complet et évacuation en déchetterie si nécessaire ; Dans le cadre d'une reprise du logement, à la suite du décès de l'occupant ou à son départ furtif, à savoir un déménagement du locataire sans information préalable d'habitat 44: vidage complet du local, avec transfert du mobilier dans un local désigné par Silène ; évacuation en déchetterie si nécessaire. Les locaux concernés sont principalement des logements, mais il peut s'agir de tout type de local loué par Silène, notamment un local commercial, un garage, un cellier… Il est précisé que les prestations comprennent le logement proprement dit et toutes les annexes qui lui sont attachés (notamment, jardin, grenier, cellier, cave, balcon…). A titre indicatif, il est précisé qu'Habitat 44 est un office public de l'habitat, propriétaire bailleur de près de 9 000 logements sur l'ensemble du territoire de la Loire Atlantique. L'organisme réalise entre 20 et 80 déménagements chaque année. Les interventions sont majoritairement réalisées dans le cadre des relogements lors de rénovations urbaines, ainsi que lors d'expulsions concentrées sur des périodes hors des trêves hivernales
Identifiant interne: S-PF-1761351
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98392000 Services de déplacement
Nomenclature complémentaire (cpv): 98392000 Services de déplacement
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 6798-2026
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DEMECO ENTREPRISES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202600039
Titre: Marché de déménagement et vidage de locaux locatifs
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 3DF45FD7-9270-34EB-A4DE36BFE3719B7F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HABITAT 44 - OPH
Numéro d’enregistrement: 54191
Adresse postale: 3 Boulevard Alexandre Millerand
Ville: Nantes
Code postal: 44204
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: CARASSOU Stéphane
Téléphone: 0240127100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 3DF45FF9-EB1E-2B5B-9D517BE39DDBE3D4
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 3DF46009-F8FD-0494-ADECC8C3864BCF73
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: DEMECO ENTREPRISES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1761351-1-0-1
Adresse postale: 5 Rue De La Batardiere
Ville: Saint-Jean-De-La-Ruelle
Code postal: 45140
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 88456b7f-5490-4d13-9489-8ca1354dfae0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/04/2026 10:11:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 281422-2026
Numéro de publication au JO S: 80/2026
Date de publication: 24/04/2026
