1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HABITAT 44 - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conception-réalisation pour la requalification urbaine du site Le Rocher à La Baule PHASE CANDIDATURES
Description: Le projet portera sur : - la démolition de 10 logements - la transformation de 5 logements en 10 - la construction de 15 logements - la rénovation complète de 135 logements Soit un objectif total de 160 logements après requalification. Compétences exigées que le groupement devra présenter : - Une entreprise générale, qualifiée pour réaliser des travaux tous corps d'état, ayant un savoir-faire sur la réhabilitation, la démolition et la construction neuve, ou un groupement d'entreprises présentant ces qualifications. - Une équipe de maitrise d'oeuvre composée comme suit : un cabinet d'architectes (architecte DPLG, DESA, DEA+ HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre), indépendant de l'entreprise générale (ou du groupement d'entreprises) ; - Une équipe d'ingénierie réunissant en son sein les compétences suivantes : bureau d'études structure, bureau d'études thermique/fluides, économie de la construction, bureau d'études amiante, bureau d'études démolition et désamiantage, paysagiste, bureau d'études VRD et toutes les compétences qu'il estime nécessaires à la réalisation de sa mission
Identifiant de la procédure: 4936a9ea-1fed-4f14-bbfb-2d0e0ae19bb3
Identifiant interne: 2025TRAV25
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments, 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence Le Rocher
Ville: La Baule-Escoublac
Code postal: 44500
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date limite indiquée ci-dessus correspond à la date limite de remise Des Candidatures. Toute demande d'information doit être effectuée via la plateforme Aws. Le détail des documents exigés au titre de la candidature est indiqué au règlement de la consultation de la phase candidatures. Critères de sélection des candidatures : - Capacités professionnelles analysées au travers des références proposées par le groupement : 65% - Capacités économiques, financières, techniques du groupement analysées au travers de la note de présentation et du cadre de synthèse candidatures : 35% Des sous-critères sont indiqués au règlement de la consultation de la phase candidatures. La durée du marché indiquée précédemment est prévisionnelle. La possibilité de proposer des variantes ou d'imposer des Pse sera précisée en phase offres
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Conception-réalisation pour la requalification urbaine du site Le Rocher à La Baule PHASE CANDIDATURES
Description: Le projet portera sur : - la démolition de 10 logements - la transformation de 5 logements en 10 - la construction de 15 logements - la rénovation complète de 135 logements Soit un objectif total de 160 logements après requalification. Compétences exigées que le groupement devra présenter : - Une entreprise générale, qualifiée pour réaliser des travaux tous corps d'état, ayant un savoir-faire sur la réhabilitation, la démolition et la construction neuve, ou un groupement d'entreprises présentant ces qualifications. - Une équipe de maitrise d'oeuvre composée comme suit : un cabinet d'architectes (architecte DPLG, DESA, DEA+ HMONP ou équivalent inscrit au tableau de l'ordre), indépendant de l'entreprise générale (ou du groupement d'entreprises) ; - Une équipe d'ingénierie réunissant en son sein les compétences suivantes : bureau d'études structure, bureau d'études thermique/fluides, économie de la construction, bureau d'études amiante, bureau d'études démolition et désamiantage, paysagiste, bureau d'études VRD et toutes les compétences qu'il estime nécessaires à la réalisation de sa mission
Identifiant interne: T-PF-1759081
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45211340 Travaux de construction d'immeubles collectifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments, 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Résidence Le Rocher
Ville: La Baule-Escoublac
Code postal: 44500
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 27/11/2026
Durée: 26 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: L'attestation d'inscription à l'ordre des architectes (en cours de validité)
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description: Cadre de synthèse candidature et références à compléter pour l'ensemble des membres du groupement selon la trame fournie par Habitat 44
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Note de présentation (d'une page recto-verso maximum)
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Cadre de références de l'entreprise mandataire à compléter et à remettre sous format Pdf selon la trame fournie par Habitat 44
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerformulaire Dc1 : Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Modèle d'habilitation à compléter par les co-traitants
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les modalités de mise en place de clauses sociales et de clauses environnementales seront précisées en phase offre
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F465E593-0982-808F-917D20FFA85EDD15
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: HABITAT 44 - OPH
Numéro d’enregistrement: 54191
Adresse postale: 3 Boulevard Alexandre Millerand
Ville: Nantes
Code postal: 44204
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: CARASSOU Stéphane
Téléphone: 0240127100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: F465E5D1-A243-0252-D36B9FFAD1B20FF1
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: F465E5E0-B980-488C-D060C6FE9CCD0426
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Téléphone: 0253467983
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 1cb60be7-861a-4ef9-8a51-001e8e8f0634 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 15:36:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 863515-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
