1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Groupement d'interet public GIGALIS
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'équipements numériques, de licences logicielles et de prestations de services au bénéfice des établissements éducatifs, des collectivités territoriales, des structures de santé et des organismes publics.
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de permettre au GIP Gigalis, en sa qualité de pouvoir adjudicateur et Centrale d'Achat, de constituer, structurer et mettre à disposition des Bénéficiaires un catalogue cohérent et évolutif de solutions numériques, d'équipements, de logiciels, de services et de prestations associées, destinés à répondre aux besoins des acteurs publics en matière de systèmes d'information, d'usages numériques et d'exploitation des infrastructures.
Identifiant de la procédure: 034476eb-97c8-4c24-b952-161dc05741fb
Identifiant interne: Namp;deg;2025376
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 boulevard de Berlin
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble Le Cabestan - 1 boulevard de Berlin
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble Le Cabestan - 1 boulevard de Berlin
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble Le Cabestan - 1 boulevard de Berlin
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 - Éducation
Description: Lot 1 - Éducation
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 boulevard de Berlin
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Destiné aux établissements et structures relevant du secteur éducatif, ce lot intègre notamment les besoins liés aux usages pédagogiques, aux environnements numériques de travail, aux équipements numériques et interactifs, aux solutions de continuité pédagogique, ainsi qu'á l'accompagnement des usages numériques éducatifs.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: La valeur technique de l'offre vise á apprécier la qualité, la pertinence et la robustesse des solutions proposées par le candidat au regard des exigences définies dans le Cahier des Clauses Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Actions de commercialisation et de promotion
Description: Ce critère vise á apprécier la capacité du candidat á accompagner le GIP Gigalis dans la valorisation, la diffusion et l'appropriation de l'accord-cadre auprès des Bénéficiaires, dans le respect du ca
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère " Prix des prestations " vise á apprécier la compétitivité, la cohérence et la transparence économique de l'offre du candidat, au regard des modalités financières définies dans les pièces d
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement d'interet public GIGALIS
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 - Collectivités territoriales
Description: Lot 2 - Collectivités territoriales
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble Le Cabestan - 1 boulevard de Berlin
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Destiné aux collectivités territoriales et á leurs établissements publics rattachés, ce lot couvre notamment les besoins en équipements numériques, infrastructures, solutions collaboratives, protection des actifs numériques, services managés et support aux services administratifs et techniques.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: La valeur technique de l'offre vise á apprécier la qualité, la pertinence et la robustesse des solutions proposées par le candidat au regard des exigences définies dans le Cahier des Clauses Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Actions de commercialisation et de promotion
Description: Ce critère vise á apprécier la capacité du candidat á accompagner le GIP Gigalis dans la valorisation, la diffusion et l'appropriation de l'accord-cadre auprès des Bénéficiaires, dans le respect du ca
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère " Prix des prestations " vise á apprécier la compétitivité, la cohérence et la transparence économique de l'offre du candidat, au regard des modalités financières définies dans les pièces d
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement d'interet public GIGALIS
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 - Santé et médico-social
Description: Lot 3 - Santé et médico-social
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble Le Cabestan - 1 boulevard de Berlin
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Destiné aux établissements de santé et médico-sociaux, ce lot intègre des exigences renforcées en matière de disponibilité, de continuité de service, de sécurité des systèmes d'information, de protection des données sensibles et d'interopérabilité des environnements numériques.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: La valeur technique de l'offre vise á apprécier la qualité, la pertinence et la robustesse des solutions proposées par le candidat au regard des exigences définies dans le Cahier des Clauses Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Actions de commercialisation et de promotion
Description: Ce critère vise á apprécier la capacité du candidat á accompagner le GIP Gigalis dans la valorisation, la diffusion et l'appropriation de l'accord-cadre auprès des Bénéficiaires, dans le respect du ca
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère " Prix des prestations " vise á apprécier la compétitivité, la cohérence et la transparence économique de l'offre du candidat, au regard des modalités financières définies dans les pièces d
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement d'interet public GIGALIS
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 - Autres organismes publics
Description: Lot 4 - Autres organismes publics
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72260000 Services relatifs aux logiciels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble Le Cabestan - 1 boulevard de Berlin
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Lot transversal destiné á répondre aux besoins des autres organismes publics, tels que notamment les Ministères, services de l'État, opérateurs publics, organismes consulaires, agences, établissements publics ou assimilés, présentant des contextes techniques, organisationnels et fonctionnels hétérogènes.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre
Description: La valeur technique de l'offre vise á apprécier la qualité, la pertinence et la robustesse des solutions proposées par le candidat au regard des exigences définies dans le Cahier des Clauses Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Actions de commercialisation et de promotion
Description: Ce critère vise á apprécier la capacité du candidat á accompagner le GIP Gigalis dans la valorisation, la diffusion et l'appropriation de l'accord-cadre auprès des Bénéficiaires, dans le respect du ca
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le critère " Prix des prestations " vise á apprécier la compétitivité, la cohérence et la transparence économique de l'offre du candidat, au regard des modalités financières définies dans les pièces d
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Voir RC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Groupement d'interet public GIGALIS
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Groupement d'interet public GIGALIS
Numéro d’enregistrement: 25440253000011
Adresse postale: Hôtel de la Région ,1 Rue de la Loire
Ville: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Filipe BICA
Téléphone: 0230321803
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 92084215000012
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Nantes
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 71b3a175-77ba-44e7-9c3e-bbde2b169957 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/01/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 14681-2026
Numéro de publication au JO S: 6/2026
Date de publication: 09/01/2026
