1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire Service Achats Magasins (ACH)
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion des déchets des sites du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire et des déchets issus de l'exploitation des navires.
Description: La présente consultation a pour objet la mise à disposition de contenants, la collecte, le traitement et la valorisation des déchets d'exploitation du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN) (lot n°1 à 4).
Identifiant de la procédure: 35246e40-5280-426d-a807-b92493d2f964
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette publication ne concerne que les lots n°1 à 4.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le lot n°1 a pour objet la mise à disposition de contenants, la collecte et le traitement des déchets non dangereux générés par les activités des sites du GPMNSN.
Description: Le lot 1 a pour objet la mise à disposition de contenants, la collecte et le traitement des déchets non dangereux générés par les activités des sites du GPMNSN.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. règlement de la consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. règlement de la consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf. règlement de la consultation pour les sous-critères
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Nom: Pertinence des mesures environnementales proposées par le candidat
Description: Cf règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au Règlement de la consultation
Montage financier: Le montant maximum de l'accord cadre est de 549 000 euros HT répartis sur les 6 ans d'exécution comme suit : Période ferme de 3 ans : 255 000 euros HT Reconduction 1 d'un an : 93 000 euros HT Reconduction 2 d'un an : 98 000 euros HT Reconduction 3 d'un an : 103 000 euros HT
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire Service Achats Magasins (ACH)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Gestion des déchets dangereux solides et liquides issus des activités des sites du GPMNSN
Description: Le titulaire assurera, dans le respect des demandes du CCTP, de la règlementation en vigueur et des règles de l'art, les prestations suivantes : • la gestion des déchets sur les sites du GPMNSN - la mise à disposition des bacs adaptés aux types de déchets et à la configuration du site ; - la signalétique et consignes associées au tri des déchets ; - la collecte et le transport des déchets ; - la valorisation et le traitement des déchets dans des centres agréés ; le suivi réglementaire, technique et financier du marché.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Se référer au Règlement de la consultation
Description: Cf. règlement de la consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. règlement de la consultation (RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Cf. règlement de la consultation (RC)
Description: La valeur technique au regard du mémoire justificatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière d'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au Règlement de la consultation
Montage financier: Le montant maximum de l'accord cadre est de 139 euros HT répartis sur les 6 ans d'exécution comme suit : Période ferme de 3 ans : 64 000 euros HT Reconduction 1 d'un an : 24 000 euros HT Reconduction 2 d'un an : 25 000 euros HT Reconduction 3 d'un an : 26000 euros HT
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire Service Achats Magasins (ACH)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Traitement des déchets organiques issus du balayage des quais et de l'entretien des espaces verts du GPMNSN
Description: Le lot 3 a pour objet : - la réception et la valorisation des déchets organiques issus du balayage des quais, de l'entretien des espaces verts et des refus de tamisage de la station de traitement des eaux de lavage des quais du GPMNSN (STEP). Ces déchets sont transportés par les équipes du GPMNSN ; - le transport et la valorisation des boues de la station de traitement des eaux de lavage des quais du GPMNSN (STEP).
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. règlement de la consultation (RC)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. règlement de la consultation (RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf. règlement de la consultation (RC)
Montage financier: Le montant maximum de l'accord cadre est de 90 euros HT répartis sur les 6 ans d'exécution comme suit : Période ferme de 1 an : 15 000 euros HT Reconduction 1 d'un an : 15 000 euros HT Reconduction 2 d'un an : 15 000 euros HT Reconduction 3 d'un an : 15 000 euros HT Reconduction 4 d'un an : 15 000 euros HT Reconduction 5 d'un an : 15 000 euros HT
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire Service Achats Magasins (ACH)
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Location de bennes ampliroll 15m3 pour le transport des déchets non dangereux des sites du GPMNSN
Description: Le lot 4 a pour objet la location de bennes ampliroll qui seront utilisées par les équipes du GPMNSN pour le transport de déchets non dangereux (organiques et industriels). Le titulaire assurera, dans le respect des demandes du CCTP, de la règlementation en vigueur et des règles de l'art, les prestations suivantes : • la location d'un parc de bennes ampliroll 15 m3 ; • l'entretien des bennes ; • le suivi réglementaire, technique et financier du marché.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au Règlement de la Consultaiton
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf. règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 20/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer au Règlement de la consultation
Montage financier: Le montant maximum de l'accord cadre est de 90 euros HT répartis sur les 6 ans d'exécution comme suit : Période ferme de 1 an : 15 000 euros HT Reconduction 1 d'un an : 15 000 euros HT Reconduction 2 d'un an : 15 000 euros HT Reconduction 3 d'un an : 15 000 euros HT Reconduction 4 d'un an : 15 000 euros HT Reconduction 5 d'un an : 15 000 euros HT
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire Service Achats Magasins (ACH)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire Service Achats Magasins (ACH)
Numéro d’enregistrement: 77560485300041
Adresse postale: 18, quai Ernest Renaud
Ville: Nantes
Code postal: 44186
Pays: France
Téléphone: 0240665724
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 920 842 150 00012
Ville: Nantes
Pays: France
Téléphone: 02 55 10 10 02
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c8291dd4-8e7f-4388-9bc7-3c107c684886 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 11:10:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 523051-2024
Numéro de publication au JO S: 170/2024
Date de publication: 02/09/2024
