1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de bâtiments modulaires pour les besoins du Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire.
Description: La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la location de bâtiments modulaires pour les besoins du Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire. Ces bâtiments modulaires sont principalement destinés à des usages tels que bureaux, salles de réunion, vestiaires, sanitaires, espaces de restauration et loges de gardiennage. Le descriptif précis des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le montant maximum des commandes sur la durée globale de l'accord-cadre est de 1 600 000 Euros HT, décomposé comme suit : Période ferme : 400 000 Euros HT Reconduction n°1 : 400 000 Euros HT Reconduction n°2 : 400 000 Euros HT Reconduction n°3 : 400 000 Euros HT
Identifiant de la procédure: c3be3bbe-4015-4b2c-8fcd-11a1180b2989
Avis précédent: faf46d1d-6ff0-4812-8444-ad68047bd8d7-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211000 Bâtiments préfabriqués
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est possible de présenter pour le présent accord-cadre, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites. Le présent accord-cadre ne comporte aucune variante exigée. Le présent accord-cadre comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à chiffrer obligatoirement par les candidats : intégration, dans les couts de location, de l'assurance "Dommage aux biens" et renonciation à recours du loueur.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: location de bâtiments modulaires pour les besoins du Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire
Description: La consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la location de bâtiments modulaires pour les besoins du Grand Port Maritime de Nantes Saint Nazaire. Ces bâtiments modulaires sont principalement destinés à des usages tels que bureaux, salles de réunion, vestiaires, sanitaires, espaces de restauration et loges de gardiennage. Le descriptif précis des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le montant maximum des commandes sur la durée globale de l'accord-cadre est de 1 600 000 Euros HT, décomposé comme suit : Période ferme : 400 000 Euros HT Reconduction n°1 : 400 000 Euros HT Reconduction n°2 : 400 000 Euros HT Reconduction n°3 : 400 000 Euros HT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211000 Bâtiments préfabriqués
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de la date de notification, reconductible trois (3) fois pour des périodes de deux (2) ans chacune, par reconduction tacite, comme suit : Période ferme : 2 ans à compter du 01/05/2025 ou de la date de notification si celle-ci intervient ultérieurement Reconduction n°1 : 2 ans à compter de la date de reconduction n°1 Reconduction n°2 : 2 ans à compter de la date de reconduction n°2 Reconduction n°3 : 2 ans à compter de la date de reconduction n°3
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique et qualité (cf. règlement de la consultation pour les sous-critères)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COUGNAUD
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre COUGNAUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25038
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 08/04/2025
Date de conclusion du marché: 25/04/2025
Organisation qui signe le marché: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire (GPMNSN)
Numéro d’enregistrement: 77560485300041
Adresse postale: 18 quai Ernest Renaud
Ville: Nantes
Code postal: 44186
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Marie ROBLIN
Téléphone: 0660989942
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COUGNAUD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 89229832400013
Adresse postale: Mouilleron-le-Captif CS40028
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85035
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Téléphone: 0251051717
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 9ca74ec6-7691-4d6f-8586-d455cfb3349f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 09:38:55 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 306790-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
