1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités portuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage en ingénierie contractuelle, infrastructure et dragage dans le cadre du projet EOLE
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage en ingénierie contractuelle, infrastructure et dragage dans le cadre de la construction d'une base industrialo-portuaire d'intégration pour l'éolien en mer.
Identifiant de la procédure: 191abb74-8570-4def-8733-f286ea5a5435
Identifiant interne: 26INACHMJ017
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature complémentaire (cpv): 79100000 Services juridiques, 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 Quai Ernest Renaud
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu de l'opération de travaux : rue de la forme Joubert à Saint-Nazaire (44)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage spécialisée en ingénierie contractuelle et juridique
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage spécialisée en ingénierie contractuelle et juridique
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79100000 Services juridiques
Options:
Description des options: En raison d'un problème technique lié au formulaire de publication, le champ "nombre maximal de renouvellements" est renseigné. Il convient de ne pas tenir compte de cette information car le marché est d'une durée ferme de 8 ans et ne fera l'objet d'aucun renouvellement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 Quai Ernest Renaud
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 999
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: c.f. DCE phase candidature
Arrangement financier: Prestations relevant du marché ordinaire : les prestations faisant l'objet du marché ordinaire seront réglées par application du prix global et forfaitaire de l'acte d'engagement. Prestations relevant des bons de commande : les prestations faisant l’objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires détaillés au bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement exécutées. Prestations relevant des marchés subséquents : les caractéristiques des prix des prestations objet des marchés subséquents sont précisées dans les dispositions de ces derniers. En tout état de cause, les prix des marchés subséquents sont fixés dans le respect des prix plafonds indiqués dans la liste des prix plafonds de l'accord-cadre. Marché financé sur les crédits d'investissement du GPMNSN
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage spécialisée en infrastructures et VRD
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage spécialisée en infrastructures et VRD
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: En raison d'un problème technique lié au formulaire de publication, le champ "nombre maximal de renouvellements" est renseigné. Il convient de ne pas tenir compte de cette information car le marché est d'une durée ferme de 8 ans et ne fera l'objet d'aucun renouvellement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 Quai Ernest Renaud
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 999
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: C.f. dossier de consultation
Arrangement financier: Prestations relevant du marché ordinaire : les prestations faisant l'objet du marché ordinaire seront réglées par application du prix global et forfaitaire de l'acte d'engagement. Prestations relevant des bons de commande : les prestations faisant l’objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires détaillés au bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement exécutées. Prestations relevant des marchés subséquents : les caractéristiques des prix des prestations objet des marchés subséquents sont précisées dans les dispositions de ces derniers. En tout état de cause, les prix des marchés subséquents sont fixés dans le respect des prix plafonds indiqués dans la liste des prix plafonds de l'accord-cadre. Marché financé par les crédits d'investissement du GPMNSN
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage spécialisée en dragage
Description: Assistance à maîtrise d'ouvrage spécialisée en dragage
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
Options:
Description des options: En raison d'un problème technique lié au formulaire de publication, le champ "nombre maximal de renouvellements" est renseigné. Il convient de ne pas tenir compte de cette information car le marché est d'une durée ferme de 8 ans et ne fera l'objet d'aucun renouvellement.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 999
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 12/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 19/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: C.f. Dossier de consultation des entreprises phase candidature
Arrangement financier: Prestations relevant du marché ordinaire : les prestations faisant l'objet du marché ordinaire seront réglées par application du prix global et forfaitaire de l'acte d'engagement. Prestations relevant des bons de commande : les prestations faisant l’objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires détaillés au bordereau des prix unitaires aux quantités effectivement exécutées. Prestations relevant des marchés subséquents : les caractéristiques des prix des prestations objet des marchés subséquents sont précisées dans les dispositions de ces derniers. En tout état de cause, les prix des marchés subséquents sont fixés dans le respect des prix plafonds indiqués dans la liste des prix plafonds de l'accord-cadre. Marché financé par les crédits d'investissement du GPMNSN
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les candidats disposent des voies de recours suivantes : Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire
Numéro d’enregistrement: 77560485300041
Adresse postale: 18, quai Ernest Renaud - CS 20400
Ville: Nantes
Code postal: 44186
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 40 44 20 20
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8f834884-e98b-4e6b-ac5e-22ab8c12f436 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 20/05/2026 23:10:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 351967-2026
Numéro de publication au JO S: 98/2026
Date de publication: 22/05/2026
