1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fondation OPEN-C
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du développement et du déploiement d'une plateforme offshore multi-usages pour le site d'essais SEM-REV
Description: La présente consultation a pour objet une mission d'assistance administrative, financière et technique à la Fondation OPEN-C - dite mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage [AMO] - associée à l'opération englobant le développement d'une Plateforme Offshore Multi-Usages [POMU] et son déploiement sur le site d'essais Site d'Expérimentation en Mer pour la Récupération de l'Energie des Vagues et pour l'éolien flottant [SEM-REV].
Identifiant de la procédure: 90ad3255-4dac-4327-a0f4-38df11564141
Identifiant interne: PA-25003
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: La Fondation OPEN-C est un pouvoir adjudicateur au sens de l'article L.12111 2° a) du Code de la commande publique. LE marché issu de la présente procédure ne relève pas du champ d'application de la directive applicable 2014/24/UE en tant que son montant est inférieur au seuil de procédure formalisée. La présente procédure est une procédure adaptée passée en application des articles L.21231, R.21231 1° et R.21234 à R.21236 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71356200 Services d'assistance technique, 71247000 Supervision des travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 avenue pierre de la longue
Ville: le croisic
Code postal: 44490
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre composite. Pour les prestations de la tranche ferme et des tranches optionnelles, le marché est ordinaire. Pour les prestations de la PBDC, le marché prend la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique conformément aux dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu sans seuil minimum mais avec un seuil maximum contractuel fixé à 221 keuros HT. Le marché est à tranches optionnelles passées en des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique et comprend : â Une Tranche Ferme [TF] ; â Une Tranche Optionnelle A [TOA] ; â Une Tranche Optionnelle B [TOB] ; â Une Partie à Bons De Commande [PBDC].
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 221 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du développement et du déploiement d'une plateforme offshore multi-usages pour le site d'essais SEM-REV
Description: La présente consultation a pour objet une mission d'assistance administrative, financière et technique à la Fondation OPEN-C - dite mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage [AMO] - associée à l'opération englobant le développement d'une Plateforme Offshore Multi-Usages [POMU] et son déploiement sur le site d'essais Site d'Expérimentation en Mer pour la Récupération de l'Energie des Vagues et pour l'éolien flottant [SEM-REV].
Identifiant interne: PA-25003
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71356200 Services d'assistance technique, 71247000 Supervision des travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 avenue pierre de la longue
Ville: le croisic
Code postal: 44490
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 50 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût global
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Références
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie appréciée notamment sur : l'organisation et les méthodes envisagées pour mener à bien le projet (dont les outils utilisés et les modalités de coordination, d'échange et de pilotage)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Adéquation des moyens appréciée notamment au regard de la composition de l'équipe projet et de la cohérence du temps à passer
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Calendrier d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques environnementales (Politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre notamment par l'optimisation de l'empreinte carbone des déplacements, recours à la visioconférence quand cela est possible et Allégement de l'impact carbone des flux numériques notamment par la limitation des courriels)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la date de fin de la garantie de parfait achèvement. La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché est de 45 mois (dont 12 mois de garantie de parfait achèvement). Cette durée (potentiellement supérieure à 4 ans) est justifiée par la nécessité pour le maître d'ouvrage de pouvoir s'appuyer sur un assistant intégré, structuré et continu tout au long du projet et notamment sur l'ensemble du marché principal.
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel régi par les art.2 à 10 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 et les art.14411 et 1412 du code de procédure civile. Référé contractuel régi par les art. 11 à 20 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009 et l'art. 14413 du code de procédure civile.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fondation OPEN-C
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Saint Nazaire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Fondation OPEN-C
Numéro d’enregistrement: 92339590900016
Adresse postale: 1 rue de la Noë
Ville: Nantes
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 658885963
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Numéro d’enregistrement: 17350111500187
Adresse postale: 77 rue albert de mun
Ville: saint nazaire
Code postal: 30200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0272273030
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: f86fb351-4f5a-45df-89a3-5dce82439aca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 10:40:02 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 424364-2025
Numéro de publication au JO S: 123/2025
Date de publication: 01/07/2025
