1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE-ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSION D'ETUDES PRE-OPERATIONNELLES ET MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX
Description: MISSION D'ETUDES PRE-OPERATIONNELLES ET MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX
Identifiant de la procédure: 24381d98-40ae-4c24-8a29-c3a1575f5c1c
Identifiant interne: 20200027
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations en matière d'emploi des travailleurs handicapés.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MISSION D'ETUDES PRE-OPERATIONNELLES ET MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES OPERATIONS DE TRAVAUX
Description: La présente consultation vise á lancer un marché de mission d'études pré-opérationnelles et mission de maitrise d'oeuvre pour les opérations de travaux.
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Technique
Pondération (pourcentage, milieu d’une fourchette): 70
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/12/2024 00:00:00 (UTC+1)
Lieu: Nantes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les voies et délais de recours sont mentionnés á l'article 551 du code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 2
Justification de la durée de l’accord-cadre: /
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE-ATLANTIQUE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LOIRE-ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 75407847500045
Adresse postale: 11 rue Arthur III
Ville: NANTES
Code postal: 44200
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Jean BREJON de LAVERGNEE
Téléphone: 0230321838
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 920 842 150 00012
Adresse postale: 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Claudine Valson
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 43cafa1b-64c7-4f4e-8fb0-d5500c5ff146 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/10/2024 10:00:00 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 668225-2024
Numéro de publication au JO S: 214/2024
Date de publication: 04/11/2024
