A proximité de Nantes 44000 Loire Atlantique
Acheteur : EDF SA
Direction des Achats Groupe - Agence achats SGFI NANTES - 65 rue de la Perverie
44300 NANTES
Tel : +33 625213067
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 10/09/2024  
Secteurs d'activité
Centre d'usinage.

MARCHE POUR L'APPROVISIONNEMENT D’UN CENTRE D’USINAGE 5 AXES EN CONTINU POUR EDF HYDRO-REPARATION DE PONT DE CLAIX (38)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 01/08/2024
JOUE - 463608-2024
463608-2024 - Mise en concurrence
France – Centre d'usinage – MARCHE POUR L'APPROVISIONNEMENT D’UN CENTRE D’USINAGE 5 AXES EN CONTINU POUR EDF HYDRO-REPARATION DE PONT DE CLAIX (38)
OJ S 149/2024 01/08/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEDF SA
Adresse électroniquejohan.leray@edf.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHE POUR L'APPROVISIONNEMENT D’UN CENTRE D’USINAGE 5 AXES EN CONTINU POUR EDF HYDRO-REPARATION DE PONT DE CLAIX (38)
DescriptionL'objet du marché porte sur la fabrication et l'approvisionnement d'un centre d'usinage 5 axes continu pour le site EDF HYDRO de Pont de Claix . 1 seul lot . Dans le cadre des réparations des groupes et turbines hydroélectriques, l’acquisition d’un centre d'usinage par EDF a pour objet l’usinage de pièces mécaniques (acier, inox, 20Cr13/X4CrNiMo 16-5-1…) et de paliers revêtus d’alliage de régule (SnSb8Cu4).
Identifiant de la procédure6a0f8ca0-5b8b-4d50-ac80-e186c6281a64
Identifiant interneAVIS011406
Type de procédureNégociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédureLa présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124 3 et des articles R. 212 4 4 ainsi que des articles R. 2161 21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142 15, R2142 16 et R. 2142 18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 216123 du CCP)
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 42612000 Centre d'usinage
2.1.2.
Lieu d’exécution
VillePONT DE CLAIX
Code postal38800
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Informations complémentairesLes informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesPour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com. Demande d'information AVIS N° AVIS011406 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : «Nouveau Fournisseur ? Se référencer». Aucun envoi par email n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L 2141 13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises;
Base juridique
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxConformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: MARCHE POUR L'APPROVISIONNEMENT D’UN CENTRE D’USINAGE 5 AXES EN CONTINU POUR EDF HYDRO-REPARATION DE PONT DE CLAIX (38)
Description: L'objet du marché porte sur la fabrication et l'approvisionnement d'un centre d'usinage 5 axes continu pour le site EDF HYDRO de Pont de Claix . 1 seul lot . Dans le cadre des réparations des groupes et turbines hydroélectriques, l’acquisition d’un centre d'usinage par EDF a pour objet l’usinage de pièces mécaniques (acier, inox, 20Cr13/X4CrNiMo 16-5-1…) et de paliers revêtus d’alliage de régule (SnSb8Cu4).
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42612000 Centre d'usinage
Options:
Description des options: La durée du marché est de 17 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Informations complémentaires: Le centre d'usinage sera livré sur le site EDF Atelier Hydro Réparation, 7 allée de la Houille Blanche, 38800 LE PONT DE CLAIX (France)
5.1.3.
Durée estimée
Durée17 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. -Pérennité économique de l’entreprise -Disposer d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 1,8 M€ pour répondre au lot
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le soumissionnaire devra justifier de références dans le domaine de la fabrication de centres d'usinage Le soumissionnaire aura pris connaissance du cahier des charges (CCTP) Les justificatifs associés que le soumissionnaire doit fournir pour que l'entité adjudicatrice puisse juger de son aptitude sont décrits dans la demande d'information (RFI). Le soumissionnaire devra justifier d’une équipe de maintenance composée à minima de 10 techniciens agrées par le fabricant machine, basés à moins de 5 heures du site EDF de Pont de Claix (7 allées de la houille blanche 38800 Pont de Claix). L’encombrement maximum de la machine (Éléments connexes compris) sera de 7,6m X 4,5m et une hauteur maximale de 5,5m (hauteur sous crochet). Course selon X (axe horizontal) 1500mm Course selon Y (axe horizontal transverse) 1000mm Course selon Z (axe vertical) 800mm Dimensions plateau 1600mm x 1200mm Charge admissible plateau 3 Tonnes Une visite sur site sera obligatoire pendant la consultation Livraison du centre d'usinage au plus tard le 31/06/2026
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://pha2.edf.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://pha2.edf.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 10/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratLes conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requisoui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire.
Facturation en ligneAutorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribuéEDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financierLes offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationEDF SA
Organisation chargée des procédures de recoursEDF SA
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEDF SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursEDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participationEDF SA
Organisation qui traite les offresEDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552081317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 65 rue de la PERVERIE BP 42408  
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Mr LERAY Johan
Adresse électronique: johan.leray@edf.fr
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.edf.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://pha2.edf.com
Profil de l’acheteur: https://pha2.edf.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 79767a89-b664-4808-ae22-c60b610239b6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 09:52:32 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 463608-2024
Numéro de publication au JO S: 149/2024
Date de publication: 01/08/2024
Source de l'annonce : https://pha2.edf.com