1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EDF SA
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat d'un dispositif d'essai semi-intégral dédié à l'étude de l'encombrement lors d'un Accident de Perte de Réfrigérant primaire
Description: Un dispositif APRP multi-crayons sera installé au laboratoire combustible du département MMC (Matériaux et Mécanique des composants) de la R&D d’EDF. Le centre de recherche se situe à Moret-sur- Loing (77250). L'Achat concerne la conception, la fourniture, l’installation, la formation et la mise en œuvre d’un dispositif d'essai semi intégral dédié à l'étude de l'encombrement lors d'un Accident de Perte de Réfrigérant primaire. Ce dispositif doit permettre la réalisation d’essais semi-intégraux de type APRP et ce avec une configuration multi-crayons. Ce dispositif sera appelé « APRP Multi-crayons » dans le CCTP
Identifiant de la procédure: 52a24bb4-de67-400a-9bcf-128aaaa9ee66
Identifiant interne: AVIS009189
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP).
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38970000 Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38970000 Simulateur de recherche, d'essai et scientifique et technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 65 rue de la Perverie
Ville: NANTES
Code postal: 44100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire devra doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature).
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat d'un dispositif d'essai semi-intégral dédié à l'étude de l'encombrement lors d'un Accident de Perte de Réfrigérant primaire
Description: Un dispositif APRP multi-crayons sera installé au laboratoire combustible du département MMC (Matériaux et Mécanique des composants) de la R&D d’EDF. Le centre de recherche se situe à Moret-sur- Loing (77250). L'Achat concerne la conception, la fourniture, l’installation, la formation et la mise en œuvre d’un dispositif d'essai semi intégral dédié à l'étude de l'encombrement lors d'un Accident de Perte de Réfrigérant primaire. Ce dispositif doit permettre la réalisation d’essais semi-intégraux de type APRP et ce avec une configuration multi-crayons. Ce dispositif sera appelé « APRP Multi-crayons » dans le CCTP
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: EDF Site de la R et D - Moret sur Loing
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Les entreprises qui se porteront candidates à la suite de l’Avis de Marché et qui rempliront les conditions minimales de participation demandées, seront déclarées aptes. Si un candidat répond sous forme d'un GME, les critères s’appliquent à l’ensemble des membres du groupement. Dans le cadre de l’Avis de Marché, les soumissionnaires devront répondre aux conditions minimales suivantes : Capacité économique et financières Tout document permettant d’apprécier les capacités financières des candidats à assurer la bonne exécution du marché : o Une déclaration concernant le chiffre d’affaire global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours de 3 dernières années, Capacité technique et professionnelle Les candidats déclarés aptes pour la consultation doivent satisfaire aux exigences ci-après dont les modes de preuves sont demandés dans l’avis de marché à l’article III.1.3 : Le candidat doit : o Etre en capacité de fournir, installer, mettre en service les appareils, o Assurer la formation des utilisateurs, o Etre en capacité d’assurer l’approvisionnement des consommables liés à l’utilisation des appareils, o Assurer la pérennité du produit (cycle de vie, gestion des pièces détachées). o Etre en capacité de proposer des appareils qui puissent répondre aux exigences des normes et réglementation en vigueur, o Disposer des moyens humains et matériels en fournissant notamment la présentation de son entreprise (plaquette, etc…), ou l’engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser, en outre, comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis), o Etre en possession des habilitations requises dont Electrique basse tension et Pontier Elingueur o Disposer d’un Service Après-Vente (SAV) et assurer la maintenance sur site avec des intervenants habilités, o Disposer d’une assistance téléphonique (réponse apportée à l’utilisateur au maximum dans les 24 h ou dès le prochain jour ouvré), o Disposer de personnel d’encadrement de chantier lisant, parlant français,
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations complémentaires: Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire
Facturation en ligne: Autorisée
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Montage financier: Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EDF SA
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EDF SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EDF SA
Numéro d’enregistrement: 552081317
Département: Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 65 rue de la Perverie
Ville: NANTES
Code postal: 44100
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: Mme Sandrine VIAUX FOULON
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750111101763
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mme VIAUX FOULON Sandrine
Téléphone: 00 33 01 00 00 00 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0110bd6b-951e-491a-bee1-7f2792567fbc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 15/04/2024 09:04:28 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 223957-2024
Numéro de publication au JO S: 75/2024
Date de publication: 16/04/2024
