Avis de marché - Avis n° 25-19753 du 19/02/2025
Département(s) de publication : 44
Annonce n° 25-19753
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL PAYS DE LA LOIRE
Correspondant : M. PODEVIN Matthieu, DREAL PAYS DE LA LOIRE
Adresse : 5 rue Francoise Giroud CS16326, 44263 Nantes cedex 2
Coordonnées :
Téléphone : 0272747531
Courriel : Rn-165.dreal-paysdelaloire@developpement-durable.gouv.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : RN165 ? Mise à 2x3 voies entre Sautron et Savenay#x0D; Marché d Assistance à maîtrise d ouvrage (AMO) sur l'aménagement de 4 aires de covoiturage (deux agrandissements, deux créations) et sur l'aménagement d'une aire destinée au contrôle des poids lourds;
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour permettre l'agrandissement et la création de 4 aires de covoiturage au niveau des échangeurs de la RN165 ainsi que pour la création d'une aire de contrôle des poids lourds. Cette mission a pour objectif la conception en phase AVP/PRO, de proposer des équipements et services pouvant être intégrés tout en prenant en compte les obligations réglementaires liées à l'aménagement de ces aires. Les résultats de ces prestations consistent en la production par le titulaire des éléments détaillés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DREAL44-2025-004
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DREAL Pays de la Loire Division Maitrise d'ouvrage
Adresse :5 rue Françoise Giroud CS 16326, 44263 Nantes cedex 2
Coordonnées :
Courriel : Rn-165.dreal-paysdelaloire@developpement-durable.gouv.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/02/2025
