1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DREAL Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RN12 Déviation d'Ernée – Travaux de Terrassement, Assainissement, Chaussée, Equipement et Signalisation
Description: RN12 Déviation d'Ernée – Travaux de Terrassement, Assainissement, Chaussée, Equipement et Signalisation
Identifiant de la procédure: 75715ac8-b965-4f47-a309-1cf304536447
Identifiant interne: DREAL44-2026-016
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233130 Travaux de construction de routes nationales
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ernée
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RN12 Déviation d'Ernée – Travaux de Terrassement, Assainissement, Chaussée, Equipement et Signalisation
Description: RN12 Déviation d'Ernée – Travaux de Terrassement, Assainissement, Chaussée, Equipement et Signalisation
Identifiant interne: DREAL44-2026-016
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233130 Travaux de construction de routes nationales
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Ernée
Code postal: 53500
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère « prix des prestations »
Description: Le critère « prix des prestations » sera attribué au vu du DE fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et à remplir par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère « valeur technique des prestations »
Description: Le critère « valeur technique des prestations » sera attribué en fonction de l’analyse du mémoire technique et du SOPAQ
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère « valeur environnementale »
Description: Le critère « valeur environnementale » sera attribué en fonction de l’analyse de la note environnementale rédigée par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 210 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DREAL Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DREAL Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 13000610900057
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud
Ville: NANTES
Code postal: 44263
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Cyprien ROUILLE
Téléphone: 0272747537
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: Loire-Atlantique
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5d620ade-fe00-4f20-b78f-4d0fa42ec00a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2026 11:08:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 421439-2026
Numéro de publication au JO S: 117/2026
Date de publication: 19/06/2026
