1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DREAL Pays de la Loire
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RN12 - Déviation de Mayenne - Études d'opportunités
Description: Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation d'un diagnostic territoriale, la réalisation d'un état des lieux environnemental et la réalisation d'une analyse comparative des options d'aménagements envisageables
Identifiant de la procédure: 96a7e5de-858b-4bec-b6f7-1d510c5c2de4
Identifiant interne: DREAL44-2026-018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 10 Bd. Gaston Serpette
Ville: Mayenne
Code postal: 53100
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RN12 - Déviation de Mayenne - Études d'opportunités
Description: Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation d'un diagnostic territoriale, la réalisation d'un état des lieux environnemental et la réalisation d'une analyse comparative des options d’aménagements envisageables.
Identifiant interne: DREAL44-2026-018
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Mayenne
Code postal: 53100
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix des prestations » sera apprécié au vu du DE fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et à remplir par le candidat
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « valeur technique » des prestations sera apprécié en fonction de l’analyse du mémoire technique du candidat
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « valeur environnementale » sera apprécié en fonction des éléments fournis dans le mémoire technique du candidat
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/11/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DREAL Pays de la Loire
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DREAL Pays de la Loire
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DREAL Pays de la Loire
Organisation qui traite les offres: DREAL Pays de la Loire
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DREAL Pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 13000610900057
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud
Ville: NANTES
Code postal: 44263
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Cyprien ROUILLE
Téléphone: 0272747537
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: f800b4c5-f974-4f07-a790-8621a098c386 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/10/2026 15:02:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 709525-2026
Numéro de publication au JO S: 199/2026
Date de publication: 14/10/2026
