1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DREAL PAYS DE LA LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage routière en matière de foncier dans les départements de Loire Atlantique, Maine et Loire et Mayenne
Description: La consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage routière en matière de foncier (bornage, plan parcellaire, DMPC, récolement foncier, implantation de points pour délimiter une zone ou une propriété, régularisation foncière...) liés aux investissements routiers de l'État en Loire-Atlantique, en Maine-et-Loire et en Mayenne, pour le compte de son maître d'ouvrage : la DREAL Pays de la Loire.
Identifiant de la procédure: f46adc0a-8522-4c13-840c-2c504355fb36
Identifiant interne: DREAL44-2025-002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage routière en matière de foncier dans les départements de Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Mayenne
Description: La consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage routière en matière de foncier (bornage, plan parcellaire, DMPC, récolement foncier, implantation de points pour délimiter une zone ou une propriété, régularisation foncière...) liés aux investissements routiers de l'État en Loire-Atlantique, en Maine-et-Loire et en Mayenne, pour le compte de son maître d'ouvrage : la DREAL Pays de la Loire.
Identifiant interne: DREAL44-2025-002
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les détails sont présentés dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le prix des prestations au vu de la décomposition du prix globale et forfaitaire et du document financier fourni à titre indicatif par le pouvoir adjudicateur et valorisé par le candidat
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique au regard des éléments du mémoire justificatif et explicatif.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/03/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les informations sur les délais et voies de recours sont disponibles au greffe du Tribunal administratif de Nantes 6 Allée de l'Ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes cedex 01 La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DREAL PAYS DE LA LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DREAL PAYS DE LA LOIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DREAL PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 5 rue Françoise Giroud CS 16326 SG - Unité Budgétaire et Financière
Ville: Nantes cedex 2
Code postal: 44263
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0272747530
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 22324b50-9875-4836-9ec6-6ae467df5972 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 16:36:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 66805-2025
Numéro de publication au JO S: 21/2025
Date de publication: 30/01/2025
