1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEV/MOA - BPDL - DEV/MOA - BRETAGNE PAYS DE LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Consultation de maîtrise d'uvre avec démarche BIM en vue de la construction de 22 logements individuels et de 10 logements collectifs pour une surface habitable de 2 215 m² à REZE, rue Galilée, RE2020 palier2028, NF Habitat HQE 6 étoiles
Description: Consultation de maîtrise d'uvre avec démarche BIM en vue de la construction de 22 logements individuels et de 10 logements collectifs pour une surface habitable de 2 215 m² à REZE, rue Galilée, RE2020 palier2028, NF Habitat HQE 6 étoiles
Identifiant de la procédure: c7706364-d3ef-41fd-8190-918463f7a440
Identifiant interne: CGA/FM/CP - REZE BEL ETRE MOE
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE GALILEE
Ville: REZE
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: voir règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MAITRISE D'OEUVRE
Description: Consultation de maîtrise d'uvre avec démarche BIM en vue de la construction de 22 logements individuels et de 10 logements collectifs pour une surface habitable de 2 215 m² à REZE, rue Galilée, RE2020 palier2028, NF Habitat HQE 6 étoiles
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: RUE GALILEE
Ville: REZE
Code postal: 44400
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: DEV/MOA - BPDL - DEV/MOA - BRETAGNE PAYS DE LOIRE
Informations relatives aux délais de recours: VOIR CCAP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEV/MOA - BPDL - DEV/MOA - BRETAGNE PAYS DE LOIRE
Numéro d’enregistrement: 751245408
Adresse postale: 1 rue des sassafras
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Céline PACAUD
Téléphone: 0764408966
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6281b542-ed52-425f-b122-5a6ba3b8911b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 16:20:26 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 255937-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
