1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cour administrative d'Appel de Rennes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour la réhabilitation du siège de la CPAM de Loire-Atlantique.
Description: Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de la mission, d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) nécessaire à la réalisation de l'opération de travaux de réhabilitation du siège de la CPAM de la Loire-Atlantique situé au 9 rue Gaëtan Rondeau 44958 Nantes Cedex 9 du fait de sa vétusté et de sa nécessité d'adaptation aux nouveaux besoin de l'organisme.
Identifiant de la procédure: 822e26ed-e7de-46d1-9512-76ce06fb724f
Identifiant interne: 2024-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue Gaëtan Rondeau
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) pour la réhabilitation du siège de la CPAM de Loire-Atlantique à Nantes.
Description: Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet la réalisation de la mission, d'Ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) nécessaire à la réalisation de l'opération de travaux de réhabilitation du siège de la CPAM de la Loire-Atlantique situé au 9 rue Gaëtan Rondeau 44958 Nantes Cedex 9 du fait de sa vétusté et de sa nécessité d'adaptation aux nouveaux besoin de l'organisme.
Identifiant interne: 2024-07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71521000 Services de conduite de chantier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 9 rue Gaëtan Rondeau
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: capacité technique et professionnelle
Description: Capacité technique: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique; - Certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; Capacité professionnelles: - Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: montant des honoraires
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence et qualité de l'équipe prévue pour l'exercice de la mission : - Organigramme de l'équipe; - CV de chaque personne dédiée à la mission; Dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation appréciée au regard : - Du temps d'intervention prévu pour la réalisation de chacun des éléments de mission - Les modalités d'intervention (moyens pratiques mis en place pour atteindre les objectifs définis dans le projet) - De la description des moyens humains que le candidat prévoit de mettre en œuvre pour la prise en compte globale de la contrainte « site occupé » ainsi que les CV du chargé de l'opération et de son suppléant (présentant des formations et expériences récentes) - De la disponibilité des moyens matériels, outils de communication et de la méthodologie de travail envisagée
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/06/2024
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/06/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Cour administrative d'Appel de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Cour administrative d'Appel de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350111501557
Adresse postale: Place du parlement de Bretagne CS 66423
Ville: Rennes
Code postal: 35064 Rennes Cedex
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223204300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique
Numéro d’enregistrement: 51516374900010
Département: 44 Loire-Atlantique
Adresse postale: 9 rue Gaëtan Rondeau
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0251888532
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6aa70759-e794-4f07-90f1-668dd8cb0818 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2024 11:31:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 269056-2024
Numéro de publication au JO S: 89/2024
Date de publication: 07/05/2024
