1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental Loire Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RD213 - Pont de Saint-Nazaire - Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA) pour le programme de réhabilitation des piles maritimes
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché concerne des missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) sur le plan technique, environnemental, opérationnel et juridique, relatives au programme de réhabilitation des piles maritimes du pont de Saint-Nazaire. Ces missions s'articulent depuis la phase conception (tranche ferme) jusqu'à la phase réalisation (tranche optionnelle). Le programme de réhabilitation concerne les 35 piles maritimes (principalement situées au sud) sur les 54 de l'ouvrage, y compris les 2 piles principales. Basés sur les résultats des actions de surveillance et de diagnostic spécifiques, les travaux consistent à réparer et à protéger les structures en béton des chlorures (présents naturellement dans le milieu salin de l'estuaire) en tenant compte des pathologies connues et suivies (éclats des bétons, corrosion évolutive de l'acier des armatures). La version provisoire simplifiée du programme des travaux est fournie dans le cadre de cette consultation
Identifiant de la procédure: 56004eff-77b5-4f58-bc08-92624af61fd4
Identifiant interne: N308NC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71631450 Services d'inspection des ponts, 79933000 Services d'assistance à la conception
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Marché à tranches ferme et optionnelle. Marché à appel d'offre ouvert. Le mandataire est solidaire du groupement conjoint. Le co-traitant est le Cabinet Penisson
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: RD213 - Pont de Saint-Nazaire - Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMOA) pour le programme de réhabilitation des piles maritimes
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent marché concerne des missions d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) sur le plan technique, environnemental, opérationnel et juridique, relatives au programme de réhabilitation des piles maritimes du pont de Saint-Nazaire. Ces missions s'articulent depuis la phase conception (tranche ferme) jusqu'à la phase réalisation (tranche optionnelle). Le programme de réhabilitation concerne les 35 piles maritimes (principalement situées au sud) sur les 54 de l'ouvrage, y compris les 2 piles principales. Basés sur les résultats des actions de surveillance et de diagnostic spécifiques, les travaux consistent à réparer et à protéger les structures en béton des chlorures (présents naturellement dans le milieu salin de l'estuaire) en tenant compte des pathologies connues et suivies (éclats des bétons, corrosion évolutive de l'acier des armatures). La version provisoire simplifiée du programme des travaux est fournie dans le cadre de cette consultation
Identifiant interne: S-PF-1405799
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, 71631450 Services d'inspection des ponts, 79933000 Services d'assistance à la conception
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/06/2024
Date de fin de durée: 31/08/2032
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 598 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ARTELIA SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ARTELIA SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 598 800,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: N308nc
Titre: Rd213 - Pont de Saint-Nazaire - Marché d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (Amoa) pour le programme de réhabilitation des piles maritimes
Date de conclusion du marché: 04/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d’enregistrement: 22440002800011
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Point de contact: MENARD Michel
Téléphone: 0240991000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1110435
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité de règlement amiable
Numéro d’enregistrement: 1127434
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ARTELIA SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 2 impasse Claude Nougaro
Ville: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France
Téléphone: 0228091800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fb39050b-73dd-4ec4-a18d-4cc4b9891df0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2024 15:46:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 517400-2024
Numéro de publication au JO S: 168/2024
Date de publication: 29/08/2024
