1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental Loire Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la modernisation du bâtiment D du LAMT (Loire-Atlantique Matériels et Travaux) à Saint-Herblain
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Maîtrise d'oeuvre pour la modernisation de l'atelier mécanique situé dans le bâtiment D du LAMT : - Remplacement de la chaudière gaz et des émetteurs y compris étude d'approvisionnement - Remplacement et modernisation des luminaires pour l'ensemble des locaux - Mise aux normes électriques avec changement de régime - Mise aux normes du système incendie - Création d'un système de ventilation permettant d'apporter un renouvellement d'air conforme aux normes réglementaires et adaptés aux différents locaux et activités - Création de système d'aspiration à la source efficace et adapté aux travaux réalisés dans l'ensemble des ateliers - Création d'un système d'aspiration des fumées d'échappement - Remplacement de l'ensemble des dalles de faux-plafond - Démolition du bâtiment E et relocalisation du laboratoire d'analyse dans le bâtiment D Le planning prévisionnel est le suivant : - Recrutement du maître d'oeuvre : printemps 2026 - Études de maîtrise d'oeuvre : 2026 - Recrutement entreprises de travaux : fin 2026 - Travaux : 2027 - 2028 + 1 année de parfait achèvement Le coût des travaux est estimé à 1 700 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 602dfa22-8a03-4995-bde1-769def65fc2b
Identifiant interne: P361RD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue du Tisserand
Ville: Saint-herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site obligatoire est proposée le lundi 2 février 2026 à 14h. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. Ces compétences sont les suivantes : - Bâtiment industriel Icpe à dominante mécanique Pl-Vl (avec atmosphères explosives - Atex) - Architecte inscrit à l'ordre des architectes - économiste du bâtiment - Structure - Fluides (électricité, Cvc) - Amiante - Coordination Ssi - Opc - Gestion des déchets Le candidat, qu'il se présente seul ou en groupement, doit avoir la faculté à assister le maître d'ouvrage pour la programmation d'une opération. En cas de groupement, cette compétence sera identifiée dans la lettre de candidature Dc1
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la modernisation du bâtiment D du LAMT (Loire-Atlantique Matériels et Travaux) à Saint-Herblain
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Maîtrise d'oeuvre pour la modernisation de l'atelier mécanique situé dans le bâtiment D du LAMT : - Remplacement de la chaudière gaz et des émetteurs y compris étude d'approvisionnement - Remplacement et modernisation des luminaires pour l'ensemble des locaux - Mise aux normes électriques avec changement de régime - Mise aux normes du système incendie - Création d'un système de ventilation permettant d'apporter un renouvellement d'air conforme aux normes réglementaires et adaptés aux différents locaux et activités - Création de système d'aspiration à la source efficace et adapté aux travaux réalisés dans l'ensemble des ateliers - Création d'un système d'aspiration des fumées d'échappement - Remplacement de l'ensemble des dalles de faux-plafond - Démolition du bâtiment E et relocalisation du laboratoire d'analyse dans le bâtiment D Le planning prévisionnel est le suivant : - Recrutement du maître d'oeuvre : printemps 2026 - Études de maîtrise d'oeuvre : 2026 - Recrutement entreprises de travaux : fin 2026 - Travaux : 2027 - 2028 + 1 année de parfait achèvement Le coût des travaux est estimé à 1 700 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1756472
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 rue du Tisserand
Ville: Saint-herblain
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 04/03/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner. Le candidat pourra s'il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 (dûment complété et coché au point F1 "exclusions de la procédure") et Dc2 ou équivalents Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangersle pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise le cas échéantpreuve d'une assurance pour les risques professionnels couvrant le montant global de l'opération et comprenant l'ensemble des prestations pour lesquelles l'entreprise est missionnée
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2026 11:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/02/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Nantes
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Loire-Atlantique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8B84740B-DBB9-CF9B-07C19371A2F64A2F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d’enregistrement: 65125
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: MENARD Michel
Téléphone: 0240991000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de Loire-Atlantique
Numéro d’enregistrement: 8B84742C-EFAE-552D-59156AF4BC651BF0
Adresse postale: 3 quai Ceineray - Cs 94109
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240990352
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 8B84743F-BCC7-FE85-146C79BC75CBA629
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité de règlement amiable
Numéro d’enregistrement: 8B84745A-B105-E292-F48015005CC267C1
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: bb8eaf8f-b717-4305-82fd-32f3c35a9d6c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/01/2026 11:15:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 32082-2026
Numéro de publication au JO S: 11/2026
Date de publication: 16/01/2026
