1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental Loire Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Études géotechniques et mission d'évaluation de la qualité des milieux pour les bâtiments départementaux, les collèges publics et les bâtiments du SDIS de Loire-Atlantique
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les opérations de construction et de travaux nécessitent l'intervention de prestataires extérieurs pour la réalisation de diverses études. C'est notamment le cas en matière d'études géotechniques qui peuvent être engagées dès la faisabilité de l'opération et se poursuivre jusqu'à la réception des ouvrages. Les études géotechniques permettent ainsi : - d'évaluer la nature du sol et, par conséquent, l'impact sur le coût des opérations, - de faire face aux besoins ponctuels de diagnostics complémentaires en phase opérationnelle. Il s'agit d'un marché transversal qui peut être utilisé par chacun des membres du groupement et par différents services du Département de Loire-Atlantique : en fonction des missions, plusieurs utilisateurs pourront intervenir : - les services de la Direction du Patrimoine immobilier - le groupement bâtiment et infrastructures du SDIS
Identifiant de la procédure: 3d71a2c0-3f33-409d-bcd3-22ada6e5219f
Identifiant interne: 24MD00
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de Loire-Atlantique
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Études géotechniques et mission d'évaluation de la qualité des milieux pour les bâtiments départementaux, les collèges publics et les bâtiments du SDIS de Loire-Atlantique
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les opérations de construction et de travaux nécessitent l'intervention de prestataires extérieurs pour la réalisation de diverses études. C'est notamment le cas en matière d'études géotechniques qui peuvent être engagées dès la faisabilité de l'opération et se poursuivre jusqu'à la réception des ouvrages. Les études géotechniques permettent ainsi : - d'évaluer la nature du sol et, par conséquent, l'impact sur le coût des opérations, - de faire face aux besoins ponctuels de diagnostics complémentaires en phase opérationnelle. Il s'agit d'un marché transversal qui peut être utilisé par chacun des membres du groupement et par différents services du Département de Loire-Atlantique : en fonction des missions, plusieurs utilisateurs pourront intervenir : - les services de la Direction du Patrimoine immobilier - le groupement bâtiment et infrastructures du SDIS
Identifiant interne: S-PF-1554595
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de Loire-Atlantique
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/04/2025
Date de fin de durée: 13/04/2027
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>L'exécution des prestations débute à compter de la notification du contrat
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 692420-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GINGER CEBTP
Offre:
Identifiant de l’offre: GINGER CEBTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24md00
Titre: études géotechniques et mission d'évaluation de la qualité des milieux pour les bâtiments départementaux, les collèges publics et les bâtiments du Sdis de Loire-Atlantique
Date de conclusion du marché: 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 77FBD70C-B9DB-861F-F23211397F1B8F9D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d’enregistrement: 65125
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: MENARD Michel
Téléphone: 0240991000
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Numéro d’enregistrement: 77FBD72C-B77A-4BC0-95EA1234E921A810
Adresse postale: Departement De La Loire-Atlantique 3 Quai Ceineray, Cs 94109
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240991000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique
Numéro d’enregistrement: 77FBD73C-B35C-EEB1-E74FCFB02525EB9B
Adresse postale: Service Départemental d'Incendie et de Secours de Loire-Atlantique 12 rue Arago, null
Ville: La Chapelle sur Erdre
Code postal: 44240
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0228098100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 77FBD750-ECA7-52E2-DCE9A03ED5CDEBAE
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Comité de règlement amiable
Numéro d’enregistrement: 77FBD761-EB0C-1BD4-6C2AD96EAE046AA8
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: GINGER CEBTP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1554595-1-0-1
Adresse postale: 24 Quater rue Jan Palach
Ville: Couëron
Code postal: 44220
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240921871
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6e031748-26dc-4245-b167-07796fe8e5fc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 18:05:18 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 245017-2025
Numéro de publication au JO S: 74/2025
Date de publication: 15/04/2025
