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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental Loire Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un collège public aux Sorinières (44)
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'opération porte sur la construction neuve d'un collège en R+2 implantée rue des sports aux Sorinières (44), d'une capacité de 20 divisions, extensible à 24, comprenant une demi-pension, une classe ULIS (Unité Locale d'Inclusion scolaire), 3 logements de fonction et tous les aménagements extérieurs nécessaires au bon fonctionnement du collège (accès, parvis, etc.). Ce projet s'inscrit dans une démarche environnementale forte avec plusieurs objectifs d'exemplarité sur les volets énergétique et carbone, la gestion de l'entretien et de la maintenance, le confort acoustique, la limitation de l'imperméabilisation des surfaces utilisées, la végétalisation du site et la limitation des îlots de chaleur, et sur la préservation de la biodiversité. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 13 492 000 euro(s) HT (valeur septembre 2024). Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant de la procédure: 8cad7374-7437-43af-833f-f7e6477cef5d
Identifiant interne: N550RD
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un collège public aux Sorinières (44)
Description: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Concours de maîtrise d'oeuvre sur esquisse. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'opération porte sur la construction neuve d'un collège en R+2 implantée rue des sports aux Sorinières (44), d'une capacité de 20 divisions, extensible à 24, comprenant une demi-pension, une classe ULIS (Unité Locale d'Inclusion scolaire), 3 logements de fonction et tous les aménagements extérieurs nécessaires au bon fonctionnement du collège (accès, parvis, etc.). Ce projet s'inscrit dans une démarche environnementale forte avec plusieurs objectifs d'exemplarité sur les volets énergétique et carbone, la gestion de l'entretien et de la maintenance, le confort acoustique, la limitation de l'imperméabilisation des surfaces utilisées, la végétalisation du site et la limitation des îlots de chaleur, et sur la préservation de la biodiversité. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 13 492 000 euro(s) HT (valeur septembre 2024). Nature principale : Prestation intellectuelle
Identifiant interne: S-PF-1564640
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature complémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de la réponse apportée au programme : adéquation avec les objectifs et les contraintes fonctionnelles, adéquation des surfaces avec celles demandées au programme
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité des choix techniques et de la démarche de haute performance environnementale avec prise en compte de l'intégration des enjeux de santé, le confort des usagers et la facilité de maintenance
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité du parti architectural et de l'insertion dans le site
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3,00
Critère:
Type: Qualité
Description: L'adéquation et l'optimisation de l'enveloppe financière prévisionnelle du maître d'ouvrage affectée aux travaux et l'incidence des choix architecturaux sur le coût global
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 4,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de l'offre en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Loire-Atlantique
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EPICURIA ARCHITECTES
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un collège public aux Sorinières (44)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D1B9E3E5-F504-AD86-397A08F93C3D9F3D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d’enregistrement: 65125
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: MENARD Michel
Téléphone: 0240991000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de Loire-Atlantique
Numéro d’enregistrement: 1843867
Adresse postale: 3 quai Ceineray - Cs 94109
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240991000
Télécopieur: 0240991148
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: D1B9E461-C250-F5B9-BB5F33716EFCCB5F
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité de règlement amiable
Numéro d’enregistrement: D1B9E489-9207-4753-E60D8E5BB8271B66
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EPICURIA ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1564640-1-0-1
Adresse postale: 23, rue de Rome
Ville: Paris
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144855150
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7c21edbd-24b8-4c5f-85fc-009a0adea295 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 25/02/2026 14:24:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 137510-2026
Numéro de publication au JO S: 40/2026
Date de publication: 26/02/2026
