1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental Loire Atlantique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession pour le réaménagement ; le financement des investissements ; l'entretien et la maintenance des installations et équipements ; ainsi que l'exploitation des activités des aires des Ajoncs (RD723) et de Trignac (RN171)
Description: La concession comprend le réaménagement ; le financement des investissements ; l'entretien et la maintenance des installations et équipements ; ainsi que l'exploitation des activités des aires des Ajoncs et de Trignac, aux risques et périls du concessionnaire. Les équipements à prévoir sur chaque aire de services sont décrits de manière exhaustive dans les documents de la consultation et comprennent notamment : - Une distribution de carburants ; - une installation de recharge pour véhicules électriques ; - une restauration (pour l'aire des Ajoncs); - une boutique ; - la voirie interne et le stationnement adaptés à la consistance des activités proposées par le candidat
Identifiant de la procédure: 305bc162-26c7-4003-a01e-63e5d66c0091
Identifiant interne: 25AS-0002-O
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: concession pour le réaménagement ; le financement des investissements ; l'entretien et la maintenance des installations et équipements ; ainsi que l'exploitation des activités des aires des Ajoncs (RD723) et de Trignac (RN171)
Description: La concession comprend le réaménagement ; le financement des investissements ; l'entretien et la maintenance des installations et équipements ; ainsi que l'exploitation des activités des aires des Ajoncs et de Trignac, aux risques et périls du concessionnaire. Les équipements à prévoir sur chaque aire de services sont décrits de manière exhaustive dans les documents de la consultation et comprennent notamment : - Une distribution de carburants ; - une installation de recharge pour véhicules électriques ; - une restauration (pour l'aire des Ajoncs); - une boutique ; - la voirie interne et le stationnement adaptés à la consistance des activités proposées par le candidat
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 300 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Iii.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession La liste des documents que doit fournir le candidat est détaillée dans le règlement de consultation et comprend : a. Une note de présentations des activités économiques proposés pour chaque aire b. une note de présentation générale de la société candidate ou du groupement de sociétés candidat ; c. une lettre de candidature (désignation du mandataire par ses cotraitants) (formulaire Dc 1 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) ; d. une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc 2 disponible sur Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr) ; e. pouvoir de la (ou les) personne(s) habilitée(s) à engager la société ou le groupement ; f. le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français.; g. attestations sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales ; h. déclaration sur l'honneur attestant que: - le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3 à L. 8221-5, L. 8251-1 et L. 8256-2 et suivants, L. 8231-1, L. 8234-1 et suivants, L. 8241-1, L. 8241-2, L. 8243-1 et L. 8243-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne ; - le candidat n'est pas en liquidation judiciaire et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet ; - le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de courir à la présente consultation, ou d'une interdiction équivalente pour un candidat étranger ; - les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts. i. documents attestant du respect des articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du travail relatifs à l'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés ; j. attestations d'assurances, notamment concernant les assurances couvrant les responsabilités civiles et professionnelles (précisant le niveau de couverture en euros) dont disposent le candidat ou chaque membre du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: La liste des documents que doit fournir le candidat ou le groupement est détaillée dans le règlement de consultation et comprend : a. un mémoire démontrant la capacité de financement du candidat ; b. les bilans et comptes annuels pour les trois derniers exercices ; c. les chiffres d'affaires des activités similaires à l'objet de la concession pour des trois dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : sans objet
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des documents que doit fournir le candidat ou le groupement est détaillée dans le règlement de consultation et comprend : a. un mémoire décrivant les capacités techniques du candidat pour assurer la conception, réalisation d'aires de service de taille comparable à l'aire objet de la consultation ; b. un mémoire décrivant les capacités techniques du candidat pour assurer l'exploitation de l'aire et, le cas échéant, les références en matière exploitation d'activités inscrites dans la présente consultation, selon les chapitres suivants : - exploitation de distribution de carburants et autres énergies précisant les moyens logistiques d'approvisionnement de l'aire ; - exploitation d'installation de recharge pour véhicules électriques ; - exploitation de commerce de détail ; - exploitation de restauration le cas échéant ; - autres commerces en lien avec l'objet de la concession. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : sans objet
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les activités exploitées et la qualité de service rendu aux usagers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 31
Critère:
Type: Qualité
Description: Le programme d'investissements, de travaux et d'installations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 29
Critère:
Type: Coût
Description: L'équilibre économique de la concession
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Les engagements sociaux et environnementaux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité de règlement amiable
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département de Loire-Atlantique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D6839049-F3FB-E23C-953074ECA5BF4144
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental Loire Atlantique
Numéro d’enregistrement: 65125
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: MENARD Michel
Téléphone: 0240991000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Département de Loire-Atlantique
Numéro d’enregistrement: D683906B-EC4A-DA88-FC26E6F047D8D353
Adresse postale: 3 quai Ceineray - Cs 94109
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240991000
Télécopieur: 0240991148
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: D683908D-C5C4-2A0C-713DE1B2C995E4DB
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité de règlement amiable
Numéro d’enregistrement: D68390A7-96B2-EAFB-E6F6556038CA9C6D
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: bd0906da-cbdc-4e60-a491-c5fc7b5a22d3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 17:18:53 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 173757-2025
Numéro de publication au JO S: 54/2025
Date de publication: 18/03/2025
