1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Transport à J0 de produits de santé à température ambiante, dirigée et contrôlée, de produits divers et de corps avant mise en bière, en France continentale, pour les établissements du GHT 44 (16 lots)
Description: La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations de transports de produits de santé (chimiothérapies injectables, échantillons biologiques, produits sanguins labiles (PSL), lait maternel, médicaments…), de produits divers et de corps sans mise en bière, en France continentale, pour les établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire 44 – GHT44, selon les modalités décrites dans le dossier de consultation. La consultation comporte 16 lots.
Identifiant de la procédure: 41edaf64-39ed-4654-8811-7a4c2922e26d
Identifiant interne: AOO-25036
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature complémentaire (cpv): 98371000 Services funéraires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Transport à J0 de produits de santé à température ambiante, dirigée et contrôlée, de produits divers et de corps avant mise en bière, en France continentale, pour les établissements du GHT 44 (16 lots)
Description: Le présent marché a pour objet l’exécution de prestations de transports de produits de santé (chimiothérapies injectables, échantillons biologiques, produits sanguins labiles (PSL), lait maternel, médicaments…), de produits divers et de corps sans mise en bière, en France continentale, pour les établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire 44, selon les modalités décrites dans le dossier de consultation. La consultation est répartie en 16 lots (cf. DCE).
Identifiant interne: Lots 1 à 16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
Nomenclature complémentaire (cpv): 98371000 Services funéraires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2027
Date de fin de durée: 31/03/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Par exception aux autres lots, le lot 3 est renouvelable par périodes de 6 mois (6 reconductions maximum).
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Chaque accord cadre est conclu seulement avec un maximum. A titre indicatif, les quantités estimatives sont renseignées dans le dossier de consultation. Pour chaque lot (excepté le lot 3), le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle durée de 12 mois. Pour le lot 3, le marché pourra être reconduit tacitement 6 fois pour une nouvelle durée de 6 mois. Pour tous les lots, le marché public ne pourra excéder 4 ans, soit jusqu'au 31/03/2031.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/08/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 8 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) / Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) / Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Département: 44
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l’ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9c05c4eb-9ede-4c49-8a7c-da76077f5c07 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 11:24:30 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 458701-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026
