1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de location de mobiliers et d'équipements médicaux pour le Centre Hospitaliser de Saint-Nazaire (services HAD et soins)
Description: Prestations de location de mobiliers et d'équipements médicaux pour le Centre Hospitaliser de Saint-Nazaire (services HAD et soins)
Identifiant de la procédure: ed9738f0-4a8b-433d-8f1f-0d00ce1d1590
Identifiant interne: AOO-26020
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33192000 Mobilier médical
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations, objet de la consultation, sont scindées en 2 lots. Chaque lot est attribué séparément et donne lieu à la conclusion d’un marché. Un opérateur économique peut se voir attribuer un ou plusieurs lots. Le marché public est un accord-cadre qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande avec seulement un maximum, mais sans minimum, en application du 2° de l’article R2162-4 du Code de la commande publique. Les montants maximums sur la durée totale du marché (reconductions comprises) sont : Lot 1 = 1 200 000 € HT Lot 2 = 800 000 € HT. Le marché public est conclu pour une durée initiale d’un an à compter du 1/09/2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) et jusqu’au 31/08/2027. Le marché public pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle période d’un an. La durée totale du marché public ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - Prestations de location de mobiliers et d'équipements médicaux pour le Centre Hospitaliser de Saint-Nazaire (services HAD et soins)
Description: Mobiliers de soins et matelas de prévention et d’aide aux soins des escarres
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33192000 Mobilier médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE PRIX – 55% • Qualité et étendue de la gamme proposée – 25% • Qualité de la prestation de service (appréciée sur la base du Questionnaire Prestation de service) – 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CRITERE PRIX – 55% • Qualité et étendue de la gamme proposée – 25% • Qualité de la prestation de service (appréciée sur la base du Questionnaire Prestation de service) – 20%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: CRITERE PRIX – 55% • Qualité et étendue de la gamme proposée – 25% • Qualité de la prestation de service (appréciée sur la base du Questionnaire Prestation de service) – 20%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - Prestations de location de mobiliers et d'équipements médicaux pour le Centre Hospitaliser de Saint-Nazaire (services HAD et soins)
Description: Equipements de soins et d'oxygénothérapie
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33192000 Mobilier médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Date de fin de durée: 31/08/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: CRITERE PRIX – 55% • Qualité et étendue de la gamme proposée – 25% • Qualité de la prestation de service (appréciée sur la base du Questionnaire Prestation de service) – 20%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: CRITERE PRIX – 55% • Qualité et étendue de la gamme proposée – 25% • Qualité de la prestation de service (appréciée sur la base du Questionnaire Prestation de service) – 20%
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: CRITERE PRIX – 55% • Qualité et étendue de la gamme proposée – 25% • Qualité de la prestation de service (appréciée sur la base du Questionnaire Prestation de service) – 20%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) • Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne».
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui exécute le paiement: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OXYPHARM SA
Offre:
Identifiant de l’offre: offre société OXYPHAM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260247
Date de conclusion du marché/concession: 06/08/2026
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 260248
Date de conclusion du marché/concession: 06/08/2026
Organisation qui signe le contrat: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes, Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: OXYPHARM SA
Offre:
Identifiant de l’offre: offre société OXYPHARM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Département: 44
Adresse postale: 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service juridique des marchés
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l’ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OXYPHARM SA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 32987905000022
Ville: ROUEN
Code postal: 76178
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: +330231484821
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 67afa221-f39c-4d65-9723-094bd72c9009 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 14:39:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 679714-2026
Numéro de publication au JO S: 191/2026
Date de publication: 02/10/2026
