1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE CONTROLES SELON ISO17025 (SOUS ACCREDITATION COFRAC, OU EQUIVALENT SELON EA OU ILAC) OU PRESTATION NON ISO17025 (NON COFRAC) MAIS AVEC UN RACCORDEMENT METROLOGIQUE AU SYSTEME INTERNATIONAL PAR LE BIAIS DU COFRAC, POUR LES EQUIPEMENTS DE LABORATOIRES, DISPOSITIFS BIOMEDICAUX ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES DE MESURES
Description: PRESTATIONS DE CONTROLES SELON ISO17025 (SOUS ACCREDITATION COFRAC, OU EQUIVALENT SELON EA OU ILAC) OU PRESTATION NON ISO17025 (NON COFRAC) MAIS AVEC UN RACCORDEMENT METROLOGIQUE AU SYSTEME INTERNATIONAL PAR LE BIAIS DU COFRAC, POUR LES EQUIPEMENTS DE LABORATOIRES, DISPOSITIFS BIOMEDICAUX ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES DE MESURES
Identifiant de la procédure: 646bfacb-4add-4e82-af08-c8f5e4381aef
Identifiant interne: AOO-26010
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50433000 Services d'étalonnage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE CONTROLES SELON ISO17025 (SOUS ACCREDITATION COFRAC, OU EQUIVALENT SELON EA OU ILAC) OU PRESTATION NON ISO17025 (NON COFRAC) MAIS AVEC UN RACCORDEMENT METROLOGIQUE AU SYSTEME INTERNATIONAL PAR LE BIAIS DU COFRAC, POUR LES EQUIPEMENTS DE LABORATOIRES, DISPOSITIFS BIOMEDICAUX ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES DE MESURES
Description: PRESTATIONS DE CONTROLES SELON ISO17025 (SOUS ACCREDITATION COFRAC, OU EQUIVALENT SELON EA OU ILAC) OU PRESTATION NON ISO17025 (NON COFRAC) MAIS AVEC UN RACCORDEMENT METROLOGIQUE AU SYSTEME INTERNATIONAL PAR LE BIAIS DU COFRAC, POUR LES EQUIPEMENTS DE LABORATOIRES, DISPOSITIFS BIOMEDICAUX ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES DE MESURES
Identifiant interne: Lot UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50433000 Services d'étalonnage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec seulement un maximum fixé à 500 000 € HT sur la durée totale du marché. Le marché a une durée d'un an renouvelable 3 fois par période d'un an.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Département: 44
Adresse postale: 5 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: Service juridique des marchés
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l’ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 779de660-236e-4294-9eb1-097241be5443 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2026 15:32:55 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 436534-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026
