1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en place de navettes de transport de personnes pour le CHU de Nantes
Description: La présente consultation a pour objet la mise en place de navettes afin d’assurer le transport du personnel, des accompagnants de patients hospitalisés et de patients à mobilité réduite, des agents de sociétés extérieures qui travaillent au sein du CHU ainsi que des agents des structures conventionnées, entre le parking-relais situé sur la parcelle dans l’angle de la rue de la Guyane et du Quai Wilson et le site de l’Hôtel-Dieu situé Quai Moncousu, Accès Sud à Nantes (aller et retour).
Identifiant de la procédure: 0337e77d-f1a9-454c-b491-48c8e33972c3
Identifiant interne: AOO-25059
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La remise d'une offre de base et d'une offre variante par soumissionnaire est exigée par l'acheteur, selon les conditions prévues dans le Règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
sans objet -
sans objet
Droit transnational applicable: sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en place de navettes de transport de personnes pour le CHU de Nantes
Description: Le présent marché a pour objet la mise en place de navettes afin d’assurer le transport du personnel, des accompagnants de patients hospitalisés et de patients à mobilité réduite, des agents de sociétés extérieures qui travaillent au sein du CHU ainsi que des agents des structures conventionnées, entre le parking-relais situé sur la parcelle dans l’angle de la rue de la Guyane et du Quai Wilson et le site de l’Hôtel-Dieu situé Quai Moncousu, Accès Sud à Nantes (aller et retour).
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est prévu pour une période initiale allant du 01/10/2025 (ou de sa date de notification si ultérieure) au 30/09/2026. Il sera reconductible 3 fois pour une nouvelle période de 1 an.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La QUALITE TECHNIQUE sera appréciée au vu des sous-critères suivants : Moyens matériels (10%) / Moyens humains (10%) / Moyens techniques (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: QUALITE ENVIRONNEMENTALE de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: PRIX de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 05/08/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) / Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) / Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Département: 44
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l’ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d9ac98f0-666e-4af0-ace4-ad7993eea988 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 14:46:04 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 440703-2025
Numéro de publication au JO S: 127/2025
Date de publication: 07/07/2025
