1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et contrôle d’équipements paramédicaux (lits médicalisés - lève-personnes mobiles au sol et sur rail) et fourniture de pièces détachées et accessoires pour le GHT 44 (4 lots)
Description: La présente consultation concerne l’exécution de prestations de maintenance et de contrôle d’équipements paramédicaux (lits médicalisés - lève-personnes mobiles au sol et sur rail) ainsi que la fourniture de pièces détachées et accessoires au sein des établissements du GHT44 selon les conditions décrites dans le dossier de consultation.
Identifiant de la procédure: 5f5290bd-63b5-40b0-b4af-27cadd90f386
Identifiant interne: AOO-26009
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue dans le Règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
sans objet -
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et contrôle d’équipements paramédicaux (lits médicalisés - lève-personnes mobiles au sol et sur rail) et fourniture de pièces détachées et accessoires pour le GHT 44 (4 lots)
Description: Les lots concernent l’exécution de prestations de maintenance et de contrôle d’équipements paramédicaux (lits médicalisés - lève-personnes mobiles au sol et sur rail) multi-marques (cf. lot) ainsi que la fourniture de pièces détachées et accessoires au sein des établissements du GHT44, selon les conditions décrites dans le dossier de consultation.
Identifiant interne: Lots 1 à 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Date de fin de durée: 30/06/2028
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation comporte 4 lots décrits dans les documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Le marché est conclu pour une période initiale allant du 1er juillet 2026, ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure, jusqu’au 30 juin 2028. Le marché pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période d’un an, à compter de sa date anniversaire (1er juillet de chaque année). La durée totale dudit marché ne pourra excéder 4 ans, période(s) de reconduction éventuelle comprise(s). Chaque marché est un accord-cadre qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions de l’article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) / Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) / Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Département: 44
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l’ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: db421278-347e-4779-954e-a28d1f3a739f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2026 17:34:08 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 196142-2026
Numéro de publication au JO S: 56/2026
Date de publication: 20/03/2026
