1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de consommables et réactifs pour les laboratoires de biologie de la reproduction du GHT44
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de consommables et réactifs pour les laboratoires de biologie de la reproduction du GHT44, dans les conditions arrêtées au C.C.P. Le marché porte sur les besoins des établissements du CHU de Nantes et du CH de Saint Nazaire.
Identifiant de la procédure: c7add708-fbdb-4ade-8f7d-d584815a5f1f
Identifiant interne: AOO-25038
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
sans objet -
sans objet
Droit transnational applicable: sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de consommables et réactifs pour les laboratoires de biologie de la reproduction du GHT44 - 16 lots
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de consommables et réactifs pour les laboratoires de biologie de la reproduction du CHU de Nantes et du CH de Saint Nazaire dans les conditions arrêtées au DCE. La consultation comporte 16 lots..
Identifiant interne: Lots 1 à 16
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33696500 Réactifs de laboratoire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque lot est un accord-cadre qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est multi-attributaire. Sous réserve d'un nombre suffisant d'attributaires, le nombre de titulaires sera au maximum de 2 ou 3 selon les lots indiqués dans le CCP. Chaque accord-cadre est conclu seulement avec un maximum en valeur tel qu'indiqué dans le CCP. A titre indicatif, les quantités estimatives annuelles sont renseignées dans le dossier de consultation. Pour chaque lot, le marché est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2026 (ou de sa date de notification si ultérieure) jusqu'au 31/12/2026 et pourra éventuellement être reconduit 3 fois de manière tacite pour une nouvelle durée de 12 mois, soit jusqu’au 31/12/2029.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La QUALITE TECHNIQUE des produits proposés sera appréciée au vu notamment des éléments suivants : Performance produit / Utilisation Produit / Conservation et stockage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité de SERVICE proposé sera appréciée au vu notamment des éléments suivants : Engagement et services liés à l'ADV
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité RSE de l'offre proposée sera appréciée au vu notamment des éléments suivants : Actions mises en place en lien avec le marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Le PRIX sera apprécié notamment au vu des éléments suivants : Coût complet activité estimative annuelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/09/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) / Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) / Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Nantes
Numéro d’enregistrement: 26440013600471
Département: 44
Ville: NANTES
Code postal: 44093
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240846887
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Département: 44
Adresse postale: 6 allée de l’ile Gloriette
Ville: NANTES
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: +33 240994600
Télécopieur: +33 240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 9127a6d5-f4c7-4b53-8dd2-210c254ff179 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2025 10:08:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 427146-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
